éxécutif Bicéphale Angleterre

plus ou moins étendu mais d’un véritable pouvoir politique limité plus étendu, plus approfondi que celui des collectivités décentralisées. Cette autonomie plus importante transforme les assemblées locales des régions en des minis parlements et les exécutifs régionaux en quasi gouvernement régionaux. Ces organes politiques régionaux ont la capacité d’établir des différences substantielles entre leurs politiques et les politiques menées dans d’autres régions. De ce fait, l’autonomie dont bénéficient les

constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : * il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif * la population qui habite sur ce territoire et est soumise à l'autorité de l'état * l'organisation politique qui exerce l'autorité de l'état de manière souveraine, sans qu'il soit tenu de se conformer à d'autres règles que celles du

pas etre considerees comme des etats. Pour autant, c unites fed ont conserve à la creation de l’etat fed d attributs de la souverainete : - élaborent leur propre constitution - ont leur propre organisation jurid et politique : pvr executif, pvr legislatif, pvr judiciaire. Chaque unite federee a sa propre constitution qui doit obeir à la constitution du dt fédéral. - dans leur domaine de competence, chaque unite federee va fixer son propre droit. (ex de la peine de mort acceptee

d'interprétation dans la création de la loi? 1) Droit et Etat: L'Etat c'est l'ensemble des institutions comme le parlement, le gouvernement qui produisent des actes administratifs. L'Etat c'est le pouvoir central, c'est uniquement le pouvoir exécutif et le parlement. 2) Droit et loi: La loi à un sens précis, c'est un acte législatif voté par le parlement. La loi est un des actes juridiques qui font le droit. La constitution est source de droit par exemple. La loi est le support d'une

théorique, de la séparation des pouvoirs ? Quels sont les concepts que l’on doit utiliser pour approfondir cette théorie ? Il faut d’abord faire référence à la Constitution. Elle détermine la séparation des pouvoirs qu’on dit constitués (législatif, exécutif, judiciaire). Il faut que cette séparation des pouvoirs, constitués telle qu’elle est déterminée par la Constitution, soit protégée contre le pouvoir de révision. On retrouve le principe de Sieyès de la séparation entre le pouvoir constituant et

constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif la population qui habite sur ce territoire et est soumise à l'autorité de l'état l'organisation politique qui exerce l'autorité de l'état de manière souveraine, sans qu'il soit tenu de se conformer à d'autres règles que celles du droit international

essentiel de l’Etat. Un Etat peut varier dans son existence. La souveraineté : La souveraineté est le principe de l‘autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (Législative, Judiciaire et/ou exécutif) sur une région, un pays ou sur un peuple. L’Etat : C’est une personne morale de droit public qui a le monopole de la contrainte légitime et qui exerce son pouvoir de souveraineté. L’Etat est la seule source de droit, le droit est crée par l’Etat

pouvoir éxécutif (qui détient le pouvoir règlementaire) : une capacité à prendre des textes de valeur réglementaire dans le respect des lois et de la Constitution (l'administration qui a à sa tête un ministre jusqu'au préfet en passant par le maire de la commune). Ce sont les premières sources du droit dans l'ordre juridique, le peuple qui est détenteur du pouvoir constituant, le parlemant détenteur du pouvoir législatif, et l'administration qui est détentrice du pouvoir réglementaire (éxécutif). A côté

nécessaire. L’exercice de ce pouvoir suppose l’élection des Assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Depuis 1982, tous les organes des collectivités territoriales sont élus. Au sein de ces Assemblées délibérantes sont élus des exécutifs. Ces élections locales sont des élections politiques. L’article 24-3 : Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. L’Assemblée est censée être plus attentive aux intérêts des collectivités territoriales, ce que ne pourrait

→ existence de lois fixes et établies Corps intermédiaires : ce qu'il y a entre le souverain et le peuple. Pour que l'exercice du régime soit modéré, il faut des institutions entre le souverain et le peuple. Il y a le Parlement qui fait ça en Angleterre. Loi fixe : il y a des lois qui ne peuvent être remises en cause par celui qui exerce le pouvoir. Le pouvoir est dans la loi, le souverain l'exerce mais ne la possède pas. Il exerce selon les lois. «  Abeas Corpus » , « Déclaration des droits »(Bill