éxécutif Bicéphale Angleterre

exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse - l’aristocratie Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif - le Roi Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Le Roi a le droit de convoquer l’assemblée : « D'ailleurs, il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du corps législatif : il faut donc que

(Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations de justice et s’immiscent dans le pouvoir législatif par cette surveillance des ordonnances royales. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. La France est centralisée, concentration des pouvoirs entre les mains du roi, selon les Lois Fondamentales. Mais pas de «bill of rights» comme en GB. Pas de garanti pour le commerce, ni même de garanti de propriété (le roi

partage est celui du pacte, car la constitution est établie par accord entre un homme et une ou plusieurs assemblées politiques. Il a été adopté en France pour la chartre du 14 août 1830 mais il a été retenu aussi en Grande-Bretagne avec l’adoption en Angleterre de la grande chartre de 1215. Dans les sociétés démocratiques au contraire, le pouvoir constituant originaire appartient normalement au peuple. Le peuple participe à l’élaboration de la constitution selon trois procédés qui, parfois, peuvent

on voit se redessiner une conception de la société américaine et des valeurs. Il y a une repolitisation des élections de manière positive. Le système politique fédéral est relativement simple car il repose sur deux organes : - le président qui est exécutif et qui dispose, non pas dʼun gouvernement, mais dʼune administration (pas de chef du gouvernement et de premier ministre). - un pouvoir législatif incarné dans le Congrès qui est un Parlement bicaméral dans un E fédéral. A. Le président 1. Election

garantie, s’imposant y compris au pouvoir législatif. Elle est alors apparue comme une véritable norme juridique, de la même manière qu’aux États-Unis, la décision MARBURY vs MADISON de 1803 avait été aussi novatrice, puisqu’elle avait imposé au pouvoir exécutif, pour la première fois, le respect de la Constitution de 1787.] B) Définition du Droit Constitutionnel 1. Droit Constitutionnel et Droit public Au sein des disciplines juridiques, on a pris l’habitude de distinguer deux grands blocs

 législative  des  états  fédérés   3) Participe  de  participation     a) Participation  au  pouvoir  constituant   b) Participation  au  pouvoir  législatif   c) Participation  au  pouvoir  exécutif     CHAPITRE  2  :  LA  CONSTITUTION   Section  1  :  La  notion  de  Constitution     §1-­Une  notion  complexe   A) Distinction  entre  Constitution  au  sens  formel

à ce régime – le régime anglais. Le point de départ de cette révolution historique c’est l’irresponsabilité du monarque. En Angleterre on a un monarque qui gouverne et qui légifère, c’est lui qui fait la loi. Le roi détient sa légitimité soit du Dieu soit de la tradition. Toute l’idée de responsabilité du monarque n’a pas du sens. A partir du VI siècle, en Angleterre le monarque va être de plus en plus concurrencé par les barreaux, les seigneurs, qui réunissent en assemblée, et qui vont prétendre

3 pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. Chacun a un pouvoir, pouvoir de faire la loi (législatif), bien appliquer la loi (judiciaire), faire respecter la loi (exécutif). La loi est la première des normes qui doit régler les rapports entre les citoyens (au-dessus il y a la Constitution). Ainsi, pour ces 3 pouvoirs qui exercent des fonctions différentes, il faut des organes. Pour éviter les abus, il faut limiter ces pouvoirs : -Parlement (législatif). -Gouvernement (exécutif). -Juge (judiciaire)

quand même quelqu'un pour gouverner le pays, par conséquent l'assemblée nationale va élire Adolphe Thiers. Et il va devenir chef du pouvoir exécutif de la République française et va garder cette situation jusqu'en 1973. 1. Le gouvernement de Thiers. Selon la résolution adopté par l'assemblée nationale « Adolphe Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République française il exercera ses fonctions sous l'autorité de l'assemblée nationale avec le concours des ministres qu'il aura choisit »

historiques de pratique de la séparation des pouvoirs : Le régime parlementaire britannique et le régime présidentiel des États-Unis. Comprendre comment la démocratie permet le contrôle politique du pouvoir. Mots-clés Pouvoir législatif ; Pouvoir exécutif ; Pouvoir judiciaire ; Séparation des pouvoirs/confusion des pouvoirs ; Séparation souple/séparation stricte ; Régime parlementaire dualiste/moniste ; Régime présidentiel ; Bipartisme ; Checks and balances ; Cabinet / Shadow Cabinet. Thème II –