éxécutif Bicéphale Angleterre

catégorie état fédéral. Le rapprochement avec le fédéralisme est d’autant plus remarquable lorsque les régions dont il est question présentent des particularités naturelles et historiques. L’autonomie législative est renforcée par la présence d’un organe exécutif à la tête de la région. La plupart des états régionaux sont parti d’une structure unitaire. A) L’Espagne et la constitution de la deuxième république du 9 Décembre 1931. Titre 1 : article 8, 11 à 21. Les articles 11 et 12 prévoient l’octroi de l’autonomie

de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques

approuvé par le bundesrat (car c'est l'intéret des länder) En 2006: la révision de la constitution pour essayer de réduire le nombre de cas ou le bundesrat à un pouvoir de 17 blocage de moitié ( prévision de 30%). c.la participation au pouvoir exécutif fédéral Il est plus rare, il n'existe pas dans tous les systèmes, on la rencontre par exemple au Canada où il n'existe pas de participation des provinces au pouvoir législatif fédéral. Le sénat Canadien est censé représenté des régions, mais le découpage

limiter le pouvoir d'Etat, pour qu'il ne soit pas liberticide. → Comment limiter le pouvoir d'Etat? Cette limitation va faire appel à un principe = séparation ou fragmentation du pouvoir d'Etat : pouvoir législatif, faire la loi pouvoir exécutif, faire appliquer la loi pouvoir judiciaire Cette séparation est primordiale pour garantir les libertés du citoyen. Autre recette : participation des citoyens au pouvoir de différentes manières, par l'élection en premier lieu mais aussi possibilité

catégorie état fédéral. Le rapprochement avec le fédéralisme est d’autant plus remarquable lorsque les régions dont il est question présentent des particularités naturelles et historiques. L’autonomie législative est renforcée par la présence d’un organe exécutif à la tête de la région. La plupart des états régionaux sont parti d’une structure unitaire. A) L’Espagne et la constitution de la deuxième république du 9 Décembre 1931. Titre 1 : article 8, 11 à 21. Les articles 11 et 12 prévoient l’octroi de l’autonomie

peut pas faire n'importe quoi, puisque ne doit pas penser qu'il est seul au monde, même si juridiquement, en théorie, a cette liberté absolue: c'est une question de stratégie, de diplomatie. Parce que nous les avons élus que pouvoirs législatifs et exécutifs peuvent exercer en notre nom cette liberté qu'est la souveraineté. Dans pays non démocratiques, les choses sont différentes. 3- Les effets de la souveraineté Souveraineté suppose que l'Etat peut conclure des accords internationaux. Il peut y avoir

organes qui sont élus par les habitants de la collectivité. - cette élection confère à ces organes une légitimité. Exemple : en France, au niveau de la commune, on trouve le conseil municipal (organe délibératif) et la mairie (organe exécutif). Au niveau du département, on trouve le conseil général et le président du conseil général. Enfin, au niveau de la région, on trouve le conseil régional et le président du conseil régional. - les collectivités territoriales disposent de ressources

faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger les lois. Pouvoir exécutif droit des gens = droit international. Exécutif conduit les relations avec les autres états. Relations pacifiques ou belliqueuses. Exécutif assure l’exécution des lois. Pouvoir judiciaire consiste à juger ceux qui ont enfreint les lois et à régler les litiges entre citoyens. Chap. 4 : il faut que le pouvoir arrête

faire que avec quelqu'un de sexe opposé. 2° Comme quand on parle de Droit français, européen, allemand, ensemble cohérant de règles juridiques défini généralement sur une base territoriales. En France, centre de décisions juridique: législatif et exécutif. Toute les règles doivent être conformes à un ensemble de normes qui en France est la Constitution. C'est dans le cadre de l'Etat que se situent ces règles juridiques, mais un même Etat peut-être organisé différemment: France est un Etat unitaire

d’élaboration des constitutions : la Constitution est rédigée par le pouvoir exécutif (cela a été le cas pour la Constitution de 1799, pour les Constitutions du premier empire en 1802 et 1804, pour la Charte de 1814 et pour la Constitution de 1852 qui prépare au second empire). 1958 s’inscrit dans cette tradition, mais dans le cas de cette Constitution, le pouvoir exécutif est doublement limité (loi constitutionnelle limite le pouvoir exécutif en imposant des principes à respecter, la Constitution élaborée par