éxécutif Bicéphale Angleterre

mécanismes en œuvre en Angleterre et justifie la nécessaire non concentration des pouvoirs au profit du monarque. Si, en France, la contestation sera contre le pouvoir monarchique, en réalité c'est contre toute forme de despotisme en général tant du monarque que d'une assemblée ou d'un juge. Montesquieu va préconisé une certaine séparation des pouvoirs entre des organes indépendants et spécialisés. Ainsi et de présentation simpliste, le pouvoir législatif élabore les lois, le pouvoir exécutif est chargé de

territoire ne comporte qu'une seule organisation juridique et politique qui exerce la souveraineté. La totalité des compétences étatiques liés a la souveraineté est exercé par une seule tête, cad un seul appareil d'Etat, une seul Parlement, un seul exécutif et un seul système juridictionnel. L'Etat est unique, est le seul interlocuteur des autres Etats sur la scène internationale et le seul interlocuteur des gouvernés, c'est un modèle qui fut très rependue en Europe car il n'y a pas d'Etat au sens moderne

* Le pouvoir constituant : c'est le pouvoir d'élaborer la constitution, et de la modifier. * Le pouvoir législatif : pouvoir de produire des lois, en accord avec la constitution, c'est le parlement qui détient ce pouvoir. * Le pouvoir exécutif : c'est le pouvoir règlementaire, qui comporte le ministre, à la tête de l'administration. Il est chargé de faire respecter les actes règlementaires. Le peuple lui est détenteur du pouvoir constituant. Il y a également une place pour ceux qui interprète

lois devait être approuvé par le Bundesrat (car c'est l'intérêt des länder) En 2006: la révision de la constitution pour essayer de réduire le nombre de cas ou le Bundesrat à un pouvoir de blocage de moitié ( 30%) c)La participation au pouvoir exécutif fédéral Il est plus rare, il n'existe pas dans tous les systèmes, on la rencontre par exemple au Canada où il n'existe pas de participation des provinces au pouvoir législatif fédéral. Le sénat Canadien est censé représenté des régions, mais le

au Bundersrat qui varie selon leur poids démographiques. On ne retrouve pas l’egalité entre le Senat et la chambre des representants car si un désaccord apparaît entre le Bunderstat et le Bunderstak, d) La participation au pouvoir exécutif fédéral Au Canada, il existe une Seconde chambre : Le Sénat. Au delà de cette dénomination, la comparaison s’arrête là. Les états fédérés s’appellent les provinces, le Senat ne les représentent pas mais représentent les régions. Les membres du Senat

THÈME 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 – La mise en place du régime parlementaire en France THÈME 5 : La V République – Un régime parlementaire spécifique THÈME 6 : La V République - Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif 2 3 Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la

constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure

monarque tandis que celui-ci s’engage à respecter les libertés et la propriété de ses sujets. Dès lors, la violation par le monarque du pacte qu’il a signé dispense ses sujets de lui obéir. C’est comme cela que l’on justifie la révolution. Influence en Angleterre. D) Jean-Jacques ROUSSEAU Rousseau publie en 1762, son ouvrage appelé le Contrat Social, est part du principe que dans l’état de nature les hommes sont heureux et libres. Mais par suite du développement d’inégalités entre eux, les rapports

sont de prendre en compte les particularismes locaux(lois différentes), plus adapté à la population et d'assurer l’efficacité de la règle juridique (organisme autonome). Les spécificités sont : un pouvoir législatif régional en plus du pouvoir exécutif régionale et mise en place d'un parlement régionale qui est monocaméral( qui est constitué que d'une seule chambre). C'est la constitution nationale qui organise le partage des compétences entre le niveau central et le régional : il y a un risque

de 1628 ou l'habeas corpus de 1679 (sauvegarde de la liberté individuelle donc interdiction des arrestations arbitraires, toute personne arrêtée doit être conduite devant un juge) ou encore le Bill Of Rights en 1689. Le XVII° est assez troublé en Angleterre avec les querelles dynastiques et religieuses. C'est dans cette ambiance que Locke va présenter sa séparation des pouvoirs car cela favorise la réflexion sur le meilleur gouvernement possible. Certains penseurs comme Hobbes pensent que les citoyens