éxécutif Bicéphale Angleterre

individu qui menace l'équilibre de la citée et la collectivité. Pour Aristote, le bien de l'individu est lié a celui de l'Etat. La liberté moderne : c'est une liberté individuelle qui apparait depuis le Moyen-âge et se développe au XVIII siècle en Angleterre, aux Etats-Unis et en France. elle se manifeste par la déclaration des droits de l'homme qui sont des droits individuels (droit de propriété, droit de religion, droit de commerce etc.). Cela a impliqué l'évolution de l'exercice de la citoyenneté

cette souveraineté en ce qu'il donne lieu à la création de l'autorité étatique et au pouvoir de faire des lois7. 2. Souveraineté et fédéralisme De par son caractère absolu, la souveraineté s'adapte bien mal au fédéralisme. L'État fédéral est bicéphal. C'est la raison d'être du fédé­ ralisme de créer deux ordres de gouvernement, l'un central et l'autre régio­ nal, chacun ayant ses domaines propres de juridiction. Est-ce à dire que la souveraineté se situe à ces deux niveaux ? Voilà posé un des

chambre des représentants par un suffrage censitaire (lié à des conditions d'argent pour être électeur). La chambre des représentants est associée au pouvoir et contrôle aussi le monarque, les ministres du monarque. Exemple : monarchie limitée en Angleterre au 17ème siècle sous le reine de Jacques Premier, il y a eut une grande déclaration des droits appelée l' "Habeas Corpus" de 1679. Le Parlement acquiert petit à petit le droit de voter l'impôt. C'est une première étape dans l'éclosion de la démocratie

qui inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques

a joué un autre rôle en même temps : celui de pouvoir législatif. Tout au long de cette période, elle a pris un ensemble de lois qui ont dissout les ordres, abolis les privilèges et commençaient en mettre en ordre les relations entre le pouvoir exécutif et le législatif. Le 5 aout 1791, le député du nord, Mr DURE va proposer un ensemble de texte amandé qui sera voté les 3 septembre. Le 13 septembre, après de nombreuses hésitations, le roi va accepter et le 14septembre, il va prêter serment devant

l'expression et du soin apporté à la présentation. Ce sujet comporte un document. THÈME DU PROGRAMME : Le système politique démocratique SUJET En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d’un régime parlementaire ? DOCUMENT [En Angleterre] Le Premier ministre dirige son parti d'autant plus sûrement qu'il l'a conduit à la victoire. Il dirige son groupe parlementaire, d'autant plus efficacement que les ministres sont membres du Parlement. À l'homogénéité politique entre majorité

HOBBES une conception plus libérale de l’état. Le pouvoir n’est pas arbitraire. Pour éviter ce risque de l’arbitraire il ne faut pas confier à un seul individu les fonctions étatiques. Il élabore une théorie de séparation des pouvoirs : législatif et exécutif. Le pouvoir arrête le pouvoir. B. MONTESQIEU : De l’esprit des lois (1748) : renforce la conception libérale de l’état. La liberté politique n’existe que par la loi et uniquement dans les gouvernements modérés dans lesquels on professe la balance

soit changée. Il faut des conditions. Par le pouvoir législatif : tous les Etats fédérés disposent d’une compétence législative dans un système bicaméral (ex: en Allemagne, les länder sont représentés dans le Bundestag et le Bundesrat) Au pouvoir exécutif : le Canada. A l’intérieur des différentes provinces canadiennes, il y a au moins la représentation, par l’intermédiaire d’un ministre général, de chaque province. En Allemagne, le chancelier allemand réunit chaque année, à sa discrétion, les différents

règle est concrète et précise. Lorqu’une action en justice est lié à son intention. ( droit continental : c’est l’inverse) C’est sur ce modèle que c’est construit le droit anglo-saxon. On parle de Case Law. Le juge est extrêmement respecté en Angleterre, tandis qu’il ne l’est pas en France. C- Le droit et les progrès Le progrès est ce qui caracterise une société. Justice : Juristes résument, pour eux la justice consistent à attribuer à chacun sa part, a chacun le sien (l’idée de justice) :

constitutionnelles non écrites coutumes constitutionnelles et conventions de la constitution. a. coutume constitutionnelle Elle se définit par 2 éléments : Élément matériel : Répétition de faits et comportements : on observe qu'en Angleterre, les premiers ministres sont désignés d'un certaine manière. Éléments psychologiques : on a le sentiment qu'une norme s'impose a nous : Il le fait de telle manière car il n'en a pas le choix. Rene Capitant estime que la coutume constitutionnelle