éxécutif Bicéphale Angleterre

étatique (prend les décisions)> institué par des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE :

articles préambule,  conseil constitutionnel a dit que d’autres règles sont constitutionnelles parce que le préambule fait référence à d’autres textes. Constitution coutumière terme trompeur également : elle peut être composée de véritables textes (Angleterre : Bill of Right, habeas corpus…) A) La Constitution au sens matériel et formel 1) Au sens matériel Il s’agit de définir la constitution sous l’angle de la matière constitution et donc du contenu de la matière constitutionnelle. On peut

coutumières   Le phénomène des constitutions coutumière est un phénomène extrêmement peut répandu, il concerne notamment deux états : le Royaume Uni et l’Etat d’Israël. Exemple anglais : Le concept de constitution coutumière est problématique en Angleterre : la constitution anglaise n’est pas coutumière selon ce que tout le monde répète : - Tout d’abord la constitution anglaise apparait marquée par un paradoxe, en effet l’Angleterre a inventé le libéralisme moderne notamment au 17ème et au 18ème

cabinet, donnant ainsi à la chambre basse un moyen de contrebalancer le droit de dissolution détenu par le chef de l'Etat. La coexistence de ces moyens d'action réciproques placera pour la première fois en France les pouvoirs législatifs et exécutifs sur un pied d'égalité. La raison en est l'indépendance stricte des pouvoirs. A partir du moment où émane un pouvoir ministériel, le régime parlementaire peut apparaître (il permet de résoudre le conflit entre le monarque et les chambres). On peut

devra être soumit pour avis à un organe créé ad hoc (pour l'occasion) = le comité consultatif constitutionnel , soumit au peuple à l'occasion d'un référendum 2# conditions de fond = le suffrage universel est la seule source du pouvoir , le pouvoir exécutif et législatif sont séparés , le gouvernement doit être responsable devant le parlement , indépendance de l'autorité judiciaire , l'organisation entre la République et les peuples associés (la communauté = l'outre mer) II/ l'écriture de la constitution

offre d’assistance des personnes défavorisée et qui va chercher à prévoir le dev du pays. Il va dépenser en vue d’assurer le dev du pays. Retournement de cette pol d’intervention de l’Etat ds la vie éco dans les années 1980: USA: prsdt REAGAN, Angleterre: nv 1er ministre Margareth TATCHER=> pol de dérégulation, baisse de l’intervention. En FR tjr la tradition de l’Etat interventionniste. l’Etat évolue en fonction de choix pol. - analyse juridique des fonctions de l’Etat: •analyse formelle:

qui porte sur les conditions de transmissions, voir droit de l’ainé). Constitutionnalisme moderne : se développe au 18ème siècle (Montesquieu ; Locke) : consacrée par les révolutions américaine (1776) et française (1789) (+glorious revolution en Angleterre, même si pas de constitutions écrites). Caractéristique : sécularisation du pouvoir ; Loi purement humaine (prolongement de la Renaissance). Processus d’institutionnalisation du pouvoir, que l’on cherche à rendre le plus stable possible. Le pouvoir

.....................................................................................4 1.Le pouvoir législatif......................................................................................................................4 2. Le pouvoir exécutif......................................................................................................................5 3. Le pouvoir juridictionnel.................................................................................................

il ne tient son autorité d’aucune autre organisation et il n’existe aucun groupe social qui lui soit supérieur. L’Etat exerce 3 types de pouvoir : * Celui de faire les lois (pouvoir législatif), * Celui de les faire appliquer (pouvoir exécutif) * Celui de les faire respecter (pouvoir judiciaire). La France est un Etat de droit. C’est-à-dire un Etat dans lequel les gouvernants soumettent leur action au droit. Ils ne peuvent agir qu’en vertu d’un texte juridique qui les y autorise

partage est celui du pacte, car la constitution est établie par accord entre un homme et une ou plusieurs assemblées politiques. Il a été adopté en France pour la charte du 14 août 1830 mais il a été retenu aussi en Grande-Bretagne avec l’adoption en Angleterre de la grande charte de 1215. Dans les sociétés démocratiques au contraire, le pouvoir constituant originaire appartient normalement au peuple. Le peuple participe à l’élaboration de la constitution selon trois procédés qui, parfois, peuvent