éxécutif Bicéphale Angleterre

président puisse être convoqué devant une cour pour des faits antérieurs à son entrée en fonction. En 2008, la loi du 23 Juillet 2008 apporte un renforcement du droit du parlement face au président de la République pour rééquilibrer les pouvoirs entre exécutif et législatif. La loi apporte aussi la possibilité de faire un référendum d’initiative populaire sous certaines réserves. 2) Un droit constitutionnel en développement : L’idée directrice est que le droit constitutionnel est plus riche quantitativement

d’usage, un ensemble de tradition. Aujourd’hui de par le monde il y a très peu de constitution coutumière (exemple : La Grande Bretagne) exemple en France avec les lois du royaume. La constitution coutumière est souvent associée à une monarchie). En Angleterre il existe la grande charte (1915) « magna carta » et (1679 ) « l’abeas corpus ». Une constitution coutumière n’est jamais entièrement coutumière et de même pour la constitution écrite. III /- la constitution : un acte juridique vivant. A- la

l’exclusive de l’assemblée législative. C’est un système de démocratie représentative. Louis 16 reste au pouvoir, avec le système hérédité. Dans ce nouveau système le roi ne détient plus son pouvoir de dieux mais du peuple. Le roi détient le pouvoir exécutif mais il est politiquement irresponsable, c’est à dire que le roi ne peut être renversée par une motion de censure. Les ministres sont tous nommées par le roi et tous les actes du roi sont co-signés par les ministres. Il a des pouvoir très étendu

modalités d’organisation) est défini par la loi. L’autonomie des communautés autonomes s’observe également sur le plan institutionnel : elles ont leurs propres institutions : les communautés autonomes sont dotées d’un conseil de gouvernement (pouvoir exécutif) et d’une assemblée législative. L’assemblée dispose d’un pouvoir législatif, qui est sans doute la manifestation la plus éclatante de l’autonomie des communautés autonomes. Mais les assemblées législatives des communautés autonomes ne peuvent pas

d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance dans le cadre monarchique en Angleterre et il s’y est établit au XVIII è, ce régime gagnera ensuite d’autres pays d’Europe au XIX è et va apparaître en France de manière embryonnaire en

autonome dans le cadre de leurs compétences. Il y a des collectivités territoriales qui sont la commune, le département et la région. Il y a un conseil élu dans chacune de ces collectivités. Ces conseils élisent un exécutif (ex : le maire dans la commune). Ce procédé ne fait pas disparaitre la déconcentration. Le préfet n’a plus la tutelle avec la décentralisation, il ne peut que saisir le tribunal administratif s’il n’est pas d’accord avec le maire

« De l’esprit des lois », en s’inspirant du modèle britannique. France est sous régime de la monarchie absolueè roi détient les pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire. Il met en évidence l’aspect tyrannique de ce modèleè «  seul le pouvoir arrête le pouvoir »è il propose de séparer le pouvoir législatif qui fait les règles du pouvoir exécutif qui les applique et du pouvoir législatif qui rend la justice. B- Les formes de séparation des pouvoirs La séparation rigide et la séparation

juridique de cette DDHC a varié au cours du temps Sous la IIIe République (1870 (à partir de la défaite de Sedan) – 1946), les violations de la DDHC n’étaient sanctionnées que si elles étaient commises par un acte administratif (= acte du pouvoir exécutif. Exemple : arrêtés, décrets, circulaires). Un tribunal administratif pouvait alors entraîner l’annulation de cet acte. Mais lorsque la violation de la DDHC émanait de la loi, la violation n’était pas sanctionnée (car sous la IIIe République on considérait

établissant les règles fondamentales de l’État. La constitution du 4 octobre 1958 (2 types de contenu): - Les règles relatives à l'organisation de l’exercice du pouvoir politique. Ainsi que des règles relatives à l'organisation de l’État, au pouvoir exécutif (président de la république, premier ministre, gouvernement), au pouvoir législatif: Assemblée Nationale et le Sénat, la fabrication de la loi et le contrôle du gouvernement. - Les règles relatives à la démocratie: le suffrage universel, le mode

Constitution détermine l'aménagement du pouvoir (qui à eu une évolution considérable avec la voie des élections et le respect de l'état de droit). Il faut trouver un équilibre afin qu'aucun pouvoir ne prennent le dessus sur l'autre (législatif, exécutif, judiciaire). Selon le principe de la Démocratie (élection libre) il y a une évolution depuis le 19ème siècle. Pour exercer ce pouvoir politique il y a une compétition pour le pouvoir qui ce passe via les parties politique, les médias, les lobby