éxécutif Bicéphale Angleterre

plus à ce qui était enseigné au début du XXème. Now le droit constitutionnel pressente un triple objet : Le droit constitutionnel institutionnel : c’est le droit qui régit les relations entre les pouvoirs publiques, plus précisément, législatif et exécutif. C’est un droit qui s’intéresse à la transmission du pouvoir et à l’exercice du pouvoir. Le droit constitutionnel des libertés : c’est celui qui régit les relations entre les individus et la puissance public en conférant un certain nombre de droit

politique bâtît au Moyen-Âge. Le principe de contestation de l’autorité royale se développe dans 3 Etats (USA, GB, France). Il y a une contestation politique et juridique. Grande-Bretagne : Ce sont les mouvements révolutionnaires qui débutent en Angleterre avec la Glorieuse Révolution de 1788. Elle est glorieuse parce qu’elle ne sera pas sanglante. CHARLES II n’a pas respecté le pacte entre lui et ses sujets. Le pacte de confiance a été rompu. On bascule de la souveraineté royale à la souveraineté

exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse l’aristocratie : Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif le Roi : Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Montesquieu admet que le Roi a le droit de convoquer, l’assemblée : « D'ailleurs, il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du corps législatif :

arbitrairement). À partir de 1789, on assiste à une institutionnalisation du pouvoir avec une dissociation de la personne qui l’exerce. La France devient un Etat légal  (= Etat dans lequel une partie du pouvoir est soumise au droit). Le pouvoir exécutif est soumis au respect de la loi. En revanche, le législateur parlementaire échappe au respect du droit, il n’y a pas de règle supérieure à lui. Il bénéficie d’une immunité qui s’explique par le fait qu’en votant la loi, il ne fait qu’exprimer la

matériel, une définition qui touche à son contenu. La composante fondamental de la Constitution : elle contient des règles qui définissent les conditions d'attribution, condition de fonctionnement et de transmission du pouvoir. On distingue le pouvoir exécutif confié à un président, a un monarque ou a un gouvernement, qui est chargé d'administrer et est un pouvoir de proposition des réformes. A cotée de ce pouvoir, il y a le pouvoir législatif qui est confié à un parlement, qui prend des formes différent

ensemble). Elle présente un caractère indivisible. Définition tjrs valable ajd. Cela entraine un certain nombre de conséquences car elle appartient à un organe unique (pas de division). Le roi détient donc tous les pvrs: le pvr de législatif, exécutif, judiciaire (juge suprême), de faire la guerre, etc. L’Etat s’incarne entièrement dans la personne du roi= monarque absolu. Droit divin: on considère que le roi tient son pvr directement de Dieu, c’est sa légitimité. L’Eglise enseigne que tout

suffrage universel qui va le mener au second empire. Les électeurs vont objet de pression l’empereur redécoupe les circonscriptions électorales. L’exécutif pratique le système de candidatures officielles. L’empereur concentre l’essentiel du pouvoir exécutif il nomme les ministres responsable devant lui il a seul l’initiative des lois. Le législatif à peu de pouvoirs il n’a pas l’initiative des lois, il peut être dissous par l’empereur quand il le veut. Dans les faits petit à petit le régime va tendre

soumettre au monarque mais le monarque s’engage formellement à respecter les libertés et la propriété de ses sujets. Dès lors, la violation par le monarque du pacte dispense ses sujets de lui obéir. Þ C’est comme ça que Locke légitime la révolution en Angleterre. D/ Jean-Jacques ROUSSEAU : Rousseau publie en 1762 Le Contrat Social. Il part du principe que dans l’état de nature, les hommes sont heureux et libres ® Au départ, l’homme est bon. Par suite du développement d’inégalités entre eux, les rapports

arbitrairement). À partir de 1789, on assiste à une institutionnalisation du pouvoir avec une dissociation de la personne qui l’exerce. La France devient un Etat légal  (= Etat dans lequel une partie du pouvoir est soumise au droit). Le pouvoir exécutif est soumis au respect de la loi. En revanche, le législateur parlementaire échappe au respect du droit, il n’y a pas de règle supérieure à lui. Il bénéficie d’une immunité qui s’explique par le fait qu’en votant la loi, il ne fait qu’exprimer la

... 66 b - Le fonctionneme nt du système ........................................................................... 68 Section 2 Les composantes du régime américain .......................................................... 69 § 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des Etats-Unis ........................................................... 69 A - LE STATUT DE LA PRESIDENCE..................................................................... 69 a - La désignation du Président ..............