éxécutif Bicéphale Angleterre

...... 66 b - Le fonctionneme nt du système ........................................................................... 68 Section 2 Les composantes du régime américain .......................................................... 69 § 1 Le pouvoir exécutif ou le Président des Etats-Unis ........................................................... 69 A - LE STATUT DE LA PRESIDENCE..................................................................... 69 a - La désignation du Président ................

Un principe : la séparation des autorités administratives et judiciaires en tant qu'éléments qui sont à la base des spécialisations des contentieux. La distinction entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire ► il est impossible pour un juge de trancher des litiges qui mettent en cause des représentants du pouvoir exécutif, de l'administration en tant que relai de l'exécution. Le juge de droit privé se contente de trancher les conflits entre les particuliers. L'administration (les ministres, chef

1776, les colons américains n'avaient pas en matière constitutionnel d'idées différentes de celles des anglais. En GB, il y a des textes écrits sur les droits fondamentaux, par ces documents le parlement a réussi a limiter le pouvoir royal. Mais en Angleterre, ces documents se trouvent sur le plan formel au même niveau que de simples lois ordinaires. Pour un anglais il n'y a pas de différence entre un acte contraitre à la « constitution » et un acte contraire à la loi. C'est sur ce point là que les américains

roi n'est plus le propriétaire de ses sujets, fin d'une conception patrimoniale de l'Etat, même absolu, le roi détient son pouvoir de règles supérieures: droit divin (primaugénité masculine alors que sous les Tudor une reine accédera au pouvoir en Angleterre) Allemagne: Traité de Westphalie (1648) signé à la fin de la G30ans considéré comme à l'origine des relations internationales, il dilue le pouvoir de l'empereur du SERG sur l'Allemagne et laisse à de nbeuses entités une souveraineté sur leur territoire

Indépendance de l’autorité judiciaire. Organisation de nouveaux rapports avec les peuples associés. De plus, Charles DE GAULLE avait déjà dit qu’il maintiendrait la distinction entre le chef de l'État et le chef du gouvernement, c’est-à-dire un exécutif bicéphale. Ce n’est donc pas un régime présidentiel. Il y a, en plus, deux conditions de forme : Le gouvernement devra consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de par lementaires. Le gouvernement devra soumettre son projet

d’élaborations. 1) Les modes autoritaires Se manifeste lors de la rédaction de la C°, il est rare que la rédaction soit totalement démocratique, l’histoire nous montre que les rédactions ont souvent étés confiés à l’exécutif. Lorsque le pouvoir exécutif intervient on a tendance à dire que c’est le mode autoritaire qui a été privilégié. Sous Napoléon les actes constitutionnels ont étés rédigés par Napoléon est qlq hommes désignés par lui. On retrouve ce mode sous Napoléon 3. Notre C° de 1958 a été

Les idées constitutionnelles du Général De Gaulle étaient déjà connues de Bayeux du 16 juin 1946: Le pouvoir exécutif doit posséder le statut et les moyens de conduire sa politique. L'exécutif ainsi doit être libéré du législateur « c'est du chef de l'État placé au-dessus des partis élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large que doit procéder le pouvoir exécutif ». Il est donc logique que le chef de l'État et lui seul choisisse son gouvernement. Cela signifie aussi, que

responsabilité gouvernement devant parlement + autorité judiciaire indépendante (+ assurer rapports Rep avec peuples qui lui sont associés) Les idées constitutionnelles de de Gaulle étaient déjà connues depuis discours Bayeux du 16 Juin 1946 : * pouvoir exécutif doit posséder un statut et des moyens de conduire sa politique chef état doit être un arbitre * il faut redéfinir le système législatif rejeter système des partis et compenser excès des chambres 2de chambre a utilité (calme ardeurs politiques

préciser le choix de ses orientations et propose lors de son appel au peuple les cinq points clés de la révision : le renforcement de l'exécutif avec "un chef responsable nommé pour dix ans" ; des ministres qui dépendent uniquement du pouvoir exécutif : il s'agit de rompre avec le parlementarisme ; la réhabilitation du Conseil d'Etat napoléonien, c'est-à-dire inféodé à l'exécutif ; la reconstitution d'un faux bicaméralisme avec une chambre élue au suffrage universel et contrebalancée par un

prépondérance du parlemt. C'est un régime d'équilibre des pv. Il se différencie du régime prdtiel. Caractéristiques distinctives: régime parlem comporte un exécutif bicéphale, une large collaborat° des pv, des pv qui ont l'un sur l'autre des moyens d'act° réciproq. Cela garantit leur équilibre. Ce régime a pris naiss ds un cadre monarchiq en Angleterre, au 18e s, puis gagnera d'autres pays d'europe au 19e s. Fr: 1814 (restaurat° => mon parlem). Il sera transposé en république à partir de 1875 (3e Rep)