Droit

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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Droit des obligations

Le 14 septembre 2010

Méthode : reprendre les cours régulièrement.
Pour les TD : prévoir une après midi de travail.

Introduction

Le mot obligation se trouve dans le langage courant. Il faut poser les contours de cette notion d’obligation. « Obligare » en latin, se décompose de « ob » et « ligare ». « Ligare » veut dire lier et « ob » traduit l’idée d’objectif etle caractère volontaire et donc cela veut dire se lier volontairement orienter vers un résultat. Idée des liens de nature juridique qui va lier en réalité deux sujets de droit, deux personnes. Notion de rapport juridique entre deux personnes. Ce droit des obligations c’est la base de tout le droit civil patrimonial. On parle d’obligation juridique/civil.
Acheter un café = rapport dedroit/juridique/obligation. Donner de l’argent contre un café. On est juridiquement lié à autrui. Droit réelle droit qui s’exerce directement sur les choses, droit personnel, droit qui s’exerce contre une autre personne. Droit des obligations est un droit personnel. Rapport juridique qui a une certain force qui tire cette force de sa sanction. L’obligation est juridiquement sanctionnable, si celui qui estobligé n’exécute pas son obligation vis-à-vis de celui duquel il était obligé.

I. Les caractères généraux de l’obligation civile

L’obligation civile représente un lien juridique, un rapport de droit entre deux ou plusieurs personnes.
C’est un droit subjectif c’est un droit qui appartient au sujet de droit. Et en même temps, ce droit est un élément patrimonial malgré son caractèreabstrait. Donc le rapport de droit qui vous oblige à payer le café à une valeur et cette valeur est un élément actif de votre patrimoine.

A. Un lien juridique.
L’obligation civile constitue un lien juridique.
1. Distinction entre les obligations civiles, des obligations matérielles et morales.
L’hiver approche on est obligé d’allumer le chauffage. La contrainte morale, quelle est ladifférence entre les obligations juridiques et les obligations morales ? Rapport entre le droit et la morale. En face d’obligation juridique ou non ? Dans un 1er temps non il n’y a rien avoir. Obligation morale, un SDF qui tend son chapeau moralement on se sent obliger de lui donner de l’argent = c’est de la moral et non du droit. Obéissance de sa propre morale et donc échappe au champ de notreétudes. En revanche celle qui sont sanctionnée ou sanctionnable font l’objet de notre étude. Contrat de bail et donc obligation de payer le loyer = obligation juridique. Boucler sa ceinture n’est pas une obligation civile pas de lien entre deux personnes. C’est une obligation juridique.
Pour compliquer le tableau : la réalité du droit des obligations civil correspond à certaine hypo à cette relationentre obligation morale et obligation civile.

2. Les obligations civiles et obligation naturelle.
Les obligations naturelles s’insèrent entre obligation civiles et morales. L’obligation naturelle n’est pas dans le code civil c’est une création doctrinale mais intégré dans la pratique juridique voir l’article 1235 du code civil, alinéa 1er et «alinéa 2. La répétition n’est pas admise àl’égard des obligations naturelles volontairement acquittées ». Ces obligations naturelles sont des obligations dépourvues de contraintes/sanction juridique. On ne peut forcer une personne à exécuter une obligation naturelle. Il n’y a pas de sanction d’inexécution. Dès lors que celui qui était tenu de cette obligation naturelle à spontanément et sciemment exécuté cette obligation naturelle il estconsidéré comme s’étant acquitté d’une véritable dette et donc s’étant acquitté d’une véritable obligation civile. La jurisprudence énonce que la promesse d’exécution d’une obligation naturelle transforme celle-ci en obligation civile. (Voir décisions 10 oct 1995, 22 juin 2004 1ère civil 4 janvier 2005). Le code civil ne définit pas les obligations civiles. On peut dire aujourd’hui que parmi ces...
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