Droit

Chapitre 1) L'accès à une activité professionnelle

Toute personne accède a une activité professionnelle en devenant soit salarié, soit fonctionnaire , soit travailleur indépendant , soit chef d'entreprise.

1) L'accès à l'emploi

A) Les principes communautaires et constitutionnels affirme le droit d'accès à une activité professionnelle
1) Les principe communautaires
Ils sont rappelés dans le traité de Lisbonne qui affirme différents principes dont la liberté professionnelle et le droit de travailler.
Il y a d'autre textes qui affirment la libre circulation des personnes (droit de travailler dans n'importe quel pays européen sans discrimination) principe d'égalité de traitement ( licenciement et rémunération ), la liberté d'entreprise (liberté d'exercer une activité commercial dans un autre pays membre)
La liberté d'établissement (droit d'accès et d'exercice a toute activité indépendante non salarié)
2) Les principe constitutionnels
La constitution de 1946 énonce que chacun a le droit de travailler et le droit d'obtenir un emploi de plus la déclaration des droits de l'homme prévoit que toute personne à droit au travail et donc au libre choix de son travail à des conditions équitables et satisfaisantes et à la protection contre le chômage.
B) Le droit d'accès à l'emploi, un principe relatif s'il est incontestable qu'il existe un droit du travail.
Il n'en est pas moins vrai que le principe d'un droit au travail est illusoire , car dans un contexte économique instable le législateur ne peut garantir le travail pour tous.

2) Le choix d'un régime juridique du travail.

A) Le travail dans un contexte de subordination juridique
La subordination consiste à travailler sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives , d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquement de son subordonné.
Dans le cadre du contrat de travail , le salarié doit une prestation de travail à l'employeur en contrepartie