Chapitre I Situation des finances publiques

Les finances publiques dans la crise

_____________________ PRESENTATION ____________________ Dans son rapport de juin 2008 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait souligné que des risques importants pesaient sur la réalisation des objectifs de déficit du gouvernement pour 2008 et les années suivantes. Elle estimait improbable le retour à l’équilibre annoncé alors pour 2012. L’ampleur de la crise qui a éclaté à la fin de l’été 2008 aggrave très fortement ce constat même s’il est encore trop tôt pour apprécier la situation à fin 2008 avec suffisamment de recul. Il reviendra à la Cour d’examiner dans les prochains mois le coût et l’impact des mesures récemment décidées pour soutenir l’activité. Elle se prononcera dès mai prochain sur le traitement de ces opérations dans les comptes de l’Etat, à l’occasion de leur certification, et sur leurs premiers effets budgétaires, dans le cadre de son rapport sur les résultats et la gestion budgétaires. Elle publiera aussi en juin un diagnostic général et des recommandations sur la situation d’ensemble et les perspectives des finances publiques. Dans la période actuelle d’incertitude macroéconomique, la conduite des finances publiques est devenue encore plus difficile. Les dépenses et recettes publiques représentant la moitié du PIB, l’Etat peut néanmoins avoir un rôle éminent de « réducteur d’incertitudes » en indiquant aux acteurs économiques le cap qu’il donne aux finances publiques et les moyens qu’il compte mettre en œuvre pour l’atteindre. Dans les développements qui suivent, la Cour vise à éclairer les conditions de ce pilotage, sur la base des données disponibles au 22 janvier 2009 et à indiquer des repères à suivre dans le contexte de la politique choisie. Un pilotage clair et adapté des finances publiques est en effet l’une des conditions de la confiance des agents économiques et donc du redémarrage de la croissance.

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