Droit

258 mots 2 pages

DEVOIR OI

Objectifs du devoir
^ r' t p,ryp *EALISER cE DEV,IR, vous DEI/EZ AV,IR TRAI/AILLE ,REALABLEMENT FASCICULE0r LE D'ECqNqMIE GENERALE LE FASCICULE ET OTDE DRnIT. Partie économique : Le sujet remis au candidat se présente sous la forme d,un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, Ëo-po.tunt un questionnementdestiné à caractériser et analyser ou les situations la "t présentées.

Partie juridique: Le sujet remis au candidat présente sous ra forntg d'un se une ou plusieurs situarions juridiqueser comportant un questionnement dossier clocumentaire, {ecriva11 destiné à guider le travaii du candidat.
Durée conseillée: 4 heures

Pnrurrrn' PARTIEÉcoNon'uE : GENERALE : ANAL''E D''NE srruATroNECoNoMre (r0 uE L'évolution du rôIe et du métier des banqaes Documents présentés :
Annexe 1 : Finance : la machine à dettesSource : Alternatives Économiques,pratique ilât#":trle

points)

no 43, aviil2010 rôle des banques dans la crise - Patrick Arthus Source : Ftosh Économie, Natixis no 76,

Question | (t pt) comment les banques intervierurent-elles pour financer l'activité économique ? vous repondrez à cette question en vous réferant à votre cours ainsi qu'audocument1. Question 2 (4 pts) Expliquez de manière détaillée (en 5 à 10 lignes) la phrasesuivantetirée de l, annexe I : < La libéralisation et les innovations financièresont changéle métier des banques.Transfbrméesen courtiers des marchés financiers, elles vendent les crédits qu'"Il", ont initiés ptuiot les porter jusqu,à il;;" échéance. ,r_.î lV Question 3 (2 pts) Expliquez dans un court paragrapheles avantages(3 avantages)que retirent les banques du fait de leur Douveaumodèle économique.

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DS N°6 OPTIMISATION MATHEMATIQUES TER- STG-CFE-MERC 2008-2009 Exercice 1 : 10 points L’intendant d’un lycée doit remplacer 300 chaises , 110 tables et 30 bureaux . Ils s’adresse à deux entreprises qui proposent les lots suivants : L’entreprise A propose des lots de 18 chaises, de 5 tables et 1 bureau pour un prix de 250 €. L’entreprise B propose des lots de 12 chaises, de 5 tables et 2 bureaux pour un prix de 300 €.….

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ULTRALIGHT OUTDOOR EQUIPMENT RAIDLIGHT ZA des Chalayes 42 660 St-Genest-Malifaux France Tél : +33 (0)4 77 51 79 04 Fax : +33 (0)4 77 51 79 05 e-mail : information@raidlight.com www.raidlight.com….

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Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse Session : 2009 Code : 0906-COMSTA Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24 Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire.….

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I) La présentation des faits 1) Au mois de Septembre, M.pépin a refusé de décharger un camion de livraison en dehors de son horaire normal alors qu’il le faisait d’ordinaire. Il a donc été licencié. 2) Mlle Bodat, a refusé d’effectuer des tâches de secrétaire en plus de son travail.….

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Exercice n°6 Le licenciement Cas N° 1 Problèmes juridique : Les griefs et le motif de l’entretien préalable au licenciement doivent ils êtres expressément spécifié ? Et peut on convoquer un salarier sans avoir précisé que celui-ci pouvait ce faire assister ? Principes -La convocation à l’entretien préalable au licenciement doit ce faire par LRAR, ou remise en main propre. -Il n’y a pas d’obligation, de préciser les griefs que l’on a, à l’encontre d’un salarier, en revanche il est obligatoire de préciser que le licenciement est envisagé, lors de la convocation à l’entretient préalable au licenciement.….

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DA COSTA Julie LE07/02/2013 BTS CG2 SA DEVOIR MAISON DROIT P 91 & 92 Question n°1 LIBELLES | VEHICULE NEUF | VEHICULE D’OCCASION | Garantie commerciale (code de la consommation) | La garantie commerciale est également appelé contractuelle, elle n’est pas obligatoire et donc optionnelle par rapport à la garantie légale. Elle peut être gratuite ou payante et ce matérialise par un contrat écrit de garantie pour la portée et la durée. Ce contrat précise le contenu, les éléments nécessaires à la mise en œuvre, la durée,… Avec cette garantie le vendeur est responsable des défaut de conformité et des différents vices existants dans la limite des art 1641 à 1649 du code civil.….

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- partie qui fait appel et ses arguments : M. X… interjette un appel au motif que son apparence physique, son insertion sociale, et son syndrome du transsexualisme le rapprochait plus du sexe féminin. - décision de la juridiction d’appel : La cour d’appel a confirmé l’arrêt rendu par le Tribunal de Grande Instance.  les thèses en présence - en 1ière instance, demande et défense initiales : Le demandeur, M. X… avance que les arguments que sont : son traitement hormonal, l’intervention chirurgicale subie qui modifiait son apparence, le syndrome du transsexualisme dont il est atteint, et son comportement social.….

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Droit administratif des biens Introduction : Il s’agit des biens gérés par l’Adm°. Il faut donc chercher à savoir comment elle acquiert ces biens, quelles sont les modalités d’acquisitions de ces biens, et ensuite comment l’Adm° les gère, sachant que certains biens font partie du domaine public, et d’autres du domaine privé. Partie 1 : La formation du domaine des personnes publics.….

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