Droit

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  • Publié le : 1 avril 2011
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Introduction générale au droit
Définition du mot droit : le droit est un mode d'organisation de la vie en société : c'est à dire un ordre social de contrainte qui est constitué par un ensemble de règles de conduite humaine, appelées également ordonnancements juridiques, pour affirmer et encadrer un certain nombre de règles pour que chacun trouve sa liberté garantie. Il y a deux sortes de droit :➢

Le droit objectif Le droit subjectif Le droit objectif désigne l'ensemble des règles qui réagissent et organisent la conduite des hommes vivant en société et qui sont sanctionnés par une contrainte exercée par l'autorité publique. Ex: art.205 code civile : « Les enfants doivent des aliments à leur père et leur mère, ou autre ascendant, dans le besoin. » art.1482 : tout fait quelconque del'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer : celui qui cause le dommage doit indemniser la victime et réparer le dommage.



D'un point de vue subjectif, le droit permet de désigner des prérogatives dont un individu peut bénéficier : c'est sous l'angle du bénéficiaire que s'envisage le droit subjectif. Ex : art.205 code civile : sousl'angle subjectif un parent dans le besoin a le droit de demander à un enfant des aliments ou une pension alimentaire → individualisation d'une règle de droit. art.1382 : la victime d'un dommage dispose d'un droit d'être indemnisée du dommage qu'elle a subi. Finalement, parler de droit objectif et de droit subjectif revient à parler des mêmes règles de droit sous des points de vue différents. On sefocalise juste sur des sujets différents pour des mêmes thèmes. Cette focalisation est nécessaire pour que ces droits s'appliquent à tous les hommes vivant en société.

Plan
I.Le droit objectif II.Le droit subjectif III.L'organisation juridictionnelle française

I.Le droit objectif
Les études des premières civilisations ont permis de montrer que dès qu'une civilisation se développe, un ordrejuridique apparaît : des règles de droit concernant la famille, la succession ou encore le commerce par exemple. Les sociétés qui comprennent un nombre important de membres ne peuvent survivre sans un nombre important de règles. Ce sont les règles de droit qui forme le droit objectif.

Chapitre n°1 : Les règles de droit
Dans la société française, les règles de droit sont de plus en plusnombreuses. Elles naissent et on tendance à être modifiées assez rapidement. Elles sont très différents les unes des autres notamment parce qu'elles ne concernent pas la même thématique (famille, travail, etc). Certaines règles ne concernent que certaines catégories de personnes, certaines concernent tout le monde (ex: droit pénal).

Section 1 : Définition de la règle de droit
Les règles de droit onttoutes pour finalité de régir les rapports entre les hommes, régir des comportements humains pour établir ce qui est permis et ce qui est interdit, prohibé. D'autres règles tentent de régir les rapports entre les hommes : les règles morales, de courtoisie, de religion. La règle de droit a certaines caractéristiques qui la différencient de ces règles.

§1 Les caractéristiques des règles dedroit La règle de droit possède 4 caractéristiques, elle doit être : Impersonnelle ➢ Générale ➢ Permanente ➢ Obligatoire


A) Le caractère impersonnel, abstrait de la RDD La règle de droit ne s'adresse pas à une ou plusieurs personnes nommément désignée(s) : elle droit être commune et s'adresser à une catégorie de personnes, à un ensemble de personnes. C'est pour cela que la loi formule dans destermes assez généraux. Ex: Art.371 : « l'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère. » → différente de la règle de droit individuelle car elle a un caractère personnel : elle ne concerne que la ou les personnes nommément désignée. Depuis janvier 2009, en raison d'un remaniement ministériel, les règles de droit individuelles ne visent nommément personne. Ces 2 catégories de...
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