Droit

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  • Publié le : 3 avril 2011
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Les obligations de sécurité dans le contrat de voyage.

Un contrat de voyages est mis en place entre deux acteurs : une agence de voyages et son ou ses clients. Ceux-ci possèdent tousdeux des obligations qu’ils sont tenus de respecter.
La nature juridique du contrat est multiple, plusieurs qualificatifs y sont consacrés par la jurisprudence. C’est tout d’abord uncontrat de mandat, car l’agence de voyages joue un rôle d’intermédiaires au niveau de la vente de billets d’avion, de la réservation de chambres et de l’organisation de voyages. C’estensuite un contrat d’entreprise, car l’agence coordonne et combine en un ensemble cohérent toute une série de prestations. C’est enfin un contrat de transport, d’hôtellerie et derestauration. Ceux-ci ne sont retenus que si l’agence elle-même est transporteur ou s’est comportée en entrepreneur de transport aux yeux des clients. De même pour l’hôtellerie et la restauration.L’agence de voyages possède une grosse responsabilité vis-à-vis de son client. C’est une obligation de résultat, qui est composée de cinq obligations différentes. La première résidedans le choix des prestataires de service, l’agence devra faire preuve de prudence au moment de ces différents choix. Ensuite, l’agence sera tenue de surveiller ses différents prestataireset veiller à ce que la sécurité du client soit assurée, notamment concernant les transporteurs (avions, trains…). On retrouve une obligation de prudence dans l’organisation desexcursions ainsi que des obligations d’information et d’assistance.
Selon l’article 23, l’agence de voyages est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations du contrat,même si celles-ci sont exécutées par d’autres prestataires. Elle répond de tout manquement à ces obligations. Elle est responsable de l’organisation et du bon déroulement de ses voyages.
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