Droit

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  • Publié le : 30 mars 2010
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Le Code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles,essentiellement dans le secteur privé. C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel.

S’agissant des relations entre l'employeur etle salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant : les différents contrats de travail,l'interdiction des discriminations, le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat de travail (licenciement, démission, ruptureconventionnelle...), les congés payés...

Le Code du travail 2010 définit également les relations entre l'employeur et les institutions représentantes du personnel : lelicenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l’accord d'entreprise, les pouvoirs du comité d'entreprise et des syndicats, les avantages sociaux accordés auxsalarié d'un secteur (par exemple la branche métallurgie)...

L’ensemble des articles du Code du travail sont répartis en huit parties, contenant une partie législative (articlescommençant par L) et une partie réglementaire (articles commençant par R). Chacune de ces partie est divisée en plusieurs livres, titres, chapitres et sections, dont l’intituléclair vous permettra d’identifier rapidement le contenu. Code du travail gratuit en consultation . Vous pouvez télécharger le Code du Travail France (PDF payant) ou consulter desarticles. Notez par exemple que l'article L122-12 se retrouve dans plusieurs articles dans le nouveau code du travail : article L1234-7 - L1234-10 - L1234-12 - L1224-1 et L1224-2
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