DROIT OBJECTIF/DROITS SUBJECTIFS
S’agissant du droit positif, les juristes distinguent :
- le droit objectif : l’ensemble des règles régissant la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique (ex : règles relatives à la formation des contrats, à l’exercice du droit de propriété, au mariage...) ;
- les droits subjectifs : prérogatives accordées aux individus (personnes physiques) et aux groupements d’individus (personnes morales), reconnues et protégées par le droit (objectif).
Il n’y a pas de droits subjectifs sans droit objectif ; c’est le droit objectif qui confère aux personnes leurs droits subjectifs. Le droit objectif français peut être subdivisé en plusieurs « branches » Droit public/droit privé :
- Le droit public réglemente le fonctionnement des pouvoirs publics (droit constitutionnel) et des administrations (droit administratif) et les rapports entre celle-ci et les particuliers ;
- le droit privé traite des rapports entre les particuliers (droit civil, droit commercial, droit du travail...). Droit civil/droit pénal :
- Le droit civil (ex : droit de la famille, droit des biens et de la propriété, droit des contrats...) : il constitue le droit commun, par opposition aux règles s’appliquant à des catégories particulières (droit rural, droit commercial...) ;
- le droit pénal (ou droit répressif) : c’est l’ensemble des règles qui qualifient et sanctionnent les infractions contraventions, délits, crimes. Les droits subjectifs sont traditionnellement classés en Droits patrimoniaux :
Il s’agit des droits directement appréciables en argent (à caractère pécuniaire) : ils peuvent s’échanger, se vendre (on dit qu’ils sont « dans le commerce »). Ces droits se subdivisent eux-mêmes en :
- droits réels ; droits qu’une personne exerce directement sur les choses (ex : droit de propriété, usufruit, gage...) ;
- droits de créance (ou droits personnels) : droits qui permettent à une personne d’exiger d’une autre, en