Droit

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  • Publié le : 3 mai 2010
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L’autonomie de la volonté

L’article 1101 du code civil stipule que « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose » il pose ainsi le principe de l’autonomie de la volonté comme source de l’obligation. Mais la volonté est-elle la seule chose qui régit le contrat ? Nous allonsvoir que l’autonomie de la volonté(I) bien que très présente dans le droit positif français à aussi ses limites (II).

I/Autonomie de la volonté

Cette théorie s’inspire des travaux philosophiques de Kant et Rousseau et malgré la méfiance des juristes envers la philosophie elle pose des fondements du droit des contrats (A) et ne peut être dissocié de l’objet du contrat (B) dans le code civil.A/Fondement du droit des contrats

L’autonomie de la volonté induit que la volonté seule suffit à former le contrat et que tous sujet de droit qui désire contracter et qui en à la capacité ne peut le faire que s’il le désire et sur ce qu’il désire. Ce sont donc les parties qui fixe librement les termes et les conditions du contrat sans toutefois porter atteinte à l’article 6 du codecivil relatif à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En respect avec la liberté de contracter on ne peut imposer un cocontractant et tout contrat entaché d’un vice pourra être annulé.

Cette théorie représente le fondement de la force obligatoire des contrats puisque tous les hommes naissent libres et égaux seul le contractant peut s’imposer à lui-même l’obligation résultant du contrat. On nepourra imposer aux parties la réalisation d’obligations auxquelles elles n’ont pas consenties, elles sont donc tenues dans la limite de ce pourquoi elles se sont engagées. L’engagement réciproque des parties ne crée des effets qu’entre elles, ainsi un tiers ne peut être tenu d’accomplir ceux pourquoi un autre s’est engagé.

B/Objet du contrat

Pour que le contrat soit valide il fautrespecter les dispositions de l’article 1108 «Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige; sa capacité de contracter; un objet certain qui forme la matière de l'engagement; une cause licite dans l'obligation.» Il ressort de l’article que la volonté des parties n’est pas la seule condition pour contracter. Il faut également unobjet source de cet engagement.

Cet objet ne peut pas être librement choisi par les parties puisqu’il doit la encore être en accord avec le code civil. Les parties sont libres de l’objet du contrat dans la mesure où la loi ne s’y oppose pas. L’objet du contrat ne peut donc pas être dissocié de la volonté puisque sans objet il ne peut y avoir de contrat et réciproquement sans volonté le contratne peut avoir lieu. L’objet du contrat est un premier obstacle à l’autonomie de la volonté comme seul fait créateur du contrat.

II/Limites de l’autonomie de la volonté

L’apparition du formalisme (A) et les critiques (B) de plus en plus nombreuses font que ce principe et en déclin dans le droit français.

A/Le formalisme

Il est de plus en plus présent dans les contrats et ilporte atteinte à l’autonomie de la volonté dans la mesure où les parties sont réputées libres de choisir le contenu du contrat. Or certains clauses étant interdites et d’autres imposées dans le but de protéger l’un de parties ou les deux, peut-on encore considérer que l’autonomie de la volonté suffit à elle seule à la formation du contrat ? La réponse ne semble plus aussi simple car même si le butn’est pas de réduire la liberté contractuelle elle le fait puisque les parties ne sont plus entièrement libre de choisir l’intégralité du contenu du contrat du fait de l’intervention croissante du législateur dans le formalisme des contrats.

Certains contrats, qualifiés par la doctrine de contrat d’adhésion, sont même imposés comme le contrat d’assurance, en effet on ne peut rouler sur la voie...
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