Droit

2425 mots 10 pages
DROIT PENAL ORIGINALITE DU DROIT PENAL Toute société doit organiser un système de réaction face à la criminalité I – DEFINITION DU DROIT PENAL GENERAL Le droit pénal est une réaction face à la criminalité. Il y a toujours eu de la criminalité dans toutes les sociétés (imagé dans les peintures rupestres), mais toutes les cultures ont toujours tenté de la réduire. MARXISME : Il affirme qu’une société sans criminalité est une société sans droit. La criminalité est le fait de la lutte des classes. ANARCHISTES : ils pensent que sans autorité, il n’y aurait pas de conflit. DURKHEIM : La population ressemble à une production en chaine dans une usine et quelquefois sort une pièce défaillante. Il y a une normalité de la criminalité. A – CONTENU DU DROIT PENAL GENERAL Le droit pénal général est la branche du droit criminel qui a pour objet, l’étude de la responsabilité pénale, celle-ci étant définie comme l’obligation d’une personne de répondre pénalement de ses actes. Il étudie l’ensemble des règles générales relatives à l’infraction et a la sanction pénale. L’INFRACTION DEFINITION JURIDIQUE DE L INFRACTION L’infraction est un fait sanctionné par la loi pénale, un comportement qui méconnait la norme pénale. *L’infraction est souvent présenté comme composé de 3 éléments* : légal, matériel, moral 1 – l’élément légal L’élément légal est l’expression de principe de la légalité selon lequel aucune infraction ne saurait exister sans texte, il est l’incrimination (tel comportement interdit) retenue par le législateur qui entend protéger une valeur sociale estimé digne d’intérêt. *2 – l’élément matériel* (passage a l’acte) Toute infraction a nécessairement en soi un élément physique, seule la morale ou la religion reconnaissent une responsabilité subjective pure, c'est-à-dire détachée de toute matérialité *3 – l’élément* moral ou psychologique (volonté de transgresser une loi *pénale*) Il est fait d’imputabilité et de

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