Td droit civil

La règle de droit : La règle de droit présente 3 caractères essentiels :
Elle est générale et abstraite elle comporte une sanction et elle est obligatoire, elle s’applique a un ensemble de sujets membre d’un groupe social, elle est impersonnelle la règle de droit est assortit d’une sanction au cas où elle est transgresser

Il s’agit d’un décret du président de la république portant nomination d’un professeur d’université,

Les sujets de droits font des actions en justice, au niveau pénale ils déposent plainte.

Jugement est rendu par un tribunal un arret est rendu par une cour d’appel ou en cour de cassation

Celui qui subit l’appel s’appelle l’intimé

Cas d’ouverture a cassation : * Default de motif * Manque de base légale pour la semaine prochaine

A L’EPOQUE DU discours DE PROTALIS LA France ETAIT constitué de plusieurs territoire et de plusieurs nation, qui formait l’empire français et avait chacun ces propres règle et coutumes. Ces territoires était soumis a des influences climatiques. Il était donc très difficile d’uniformiser une législation tant les peuples qui constituait l’empire était diffèrent et observer leurs coutumes
La révolution française a balayer toute les constitution et les institution et a jeter la France dans le chaos et le désordre. Il était donc nécessaire de trouver les éléments qui apportent une stabilité à la France en constituant la source des mœurs le palladium de la propriété et la garantie de toute paix publique et particulière…

L’élaboration du code civil trouve ces sources dans les succès opéré par la révolution française. La France devait mettre fin à l’instabilité.
Le pays devait alors se doté d’institution et pérennisé un système juridique qui donne a chaque citoyens la confiance et les raison d’obéir a la loi.

S’agissant de la législation civil il était nécessaires selon le texte de profiter de l’expérience du passer. La tradition du bon sens des règles et des maximes