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CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES SUR LES
ORGANISATIONS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Les organisations de l’économie sociale et solidaires font partie de ce qu’on appelle les personnes morales. Ce sont des personnes morales relevant du droit privé comme beaucoup d’autres reconnues par cette branche du droit. Les organisations de l’économie sociale et solidaires sont celles qui, justement, ont pour caractéristique essentielle la poursuite d’un intérêt différent de celui poursuivi par d’autres formes de personnes morales. Il convient par conséquent de relever leurs spécificités qui constituent des caractéristiques communes à ces organisations.
I. 1 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE1
L’aptitude à la mise en oeuvre des règles du droit objectif est reconnue a priori, et par principe, aux êtres humains. L’article 1er du Code des Personnes et de la famille burkinabé déclare « tout burkinabé jouit des droits civils. Les droits civils désignent l’ensemble des droits dont une personne jouit dans les relations civiles ». Ce principe oppose nettement les êtres humains, personnes physiques, aux choses : alors que les premières sont animatrices de la vie juridique, les secondes, au sein desquelles il convient de ranger les animaux, n’en sont que l’objet.
La personnalité juridique est précisément cette aptitude à être titulaire actif ou passif de droits subjectifs2, que le droit objectif – le système juridique – reconnaît à chacun.
La personnalité juridique est donc l’aptitude à participer à la vie juridique. Du fait de cette attribution, fondée, suivant les opinions, sur la nature, la raison ou la volonté, latente à l’état de nature ou issue de la convention sociale, l’homme devient propriétaire, créancier, ce qui est tout à son avantage ; mais, par l’effet du même processus, il devient débiteur ou peut encore être obligé de subir une servitude de passage de son voisin sur son terrain.
La personnalité juridique étant l’aptitude à être titulaire