Droit

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DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE

PREMIERE PARTIE

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INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1).

Cettecitation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment peut-on admettre qu'au sein d'une relation contractuelle, une des parties dispose du pouvoir d'infliger une peine, une sanction, pour une faute commise dans l'exécution de la prestation?

Même si les auteurs ont apporté des réponses satisfaisantes à ces questions, le problème reste cependant intact: une personne privéedispose d'un pouvoir coercitif, qui lui permettra de punir une autre personne privée comme l'Etat pourrait le faire à l'encontre de ses citoyens. On se situe dans le domaine des peines privées.

Si l'on admet la question, il faudra d'autre part admettre la protection de l'autre partie, celle qui fera l'objet de la sanction. Il s'agira d'un ensemble de garanties conférées à la personne quidevra subir la peine, comme en droit pénal. On se rend compte alors de toute l'importance de la reconnaissance des droits et libertés du salarié en matière de droit disciplinaire. La question se posera dans les mêmes termes, au moins sur ce point, en droit italien comme en droit français.

Dans cette introduction, il s'agira d'examiner dans un premier temps l'origine du pouvoirdisciplinaire (I), puis l'apparition des droits du salarié dans la relation de travail (II), enfin il faudra conclure sur la nécessaire coexistence du pouvoir disciplinaire et des droits du salarié (III).
I - L'ORIGINE DU DROIT DISCIPLINAIRE

L'employeur est investi, au sein de son entreprise, d'un ensemble de pouvoirs et de facultés afin de garantir l'exécution et la discipline du travail.Cette série de prérogatives est souvent entendue sous l'appellation générique de pouvoir de direction.

Le salarié qui se place sous l'autorité de l'employeur par le contrat de travail, est soumis au sein de l'entreprise à une certaine discipline. Si le salarié viole cette discipline, il encourt une sanction. Le pouvoir d'infliger cette sanction appartient au chef d'entreprise, et faitpartie des prérogatives qui lui sont conférées dans le cadre de son pouvoir de direction. Il s'agit du pouvoir disciplinaire.

La doctrine s'est interrogée sur l'intéressante question de ce pouvoir particulier de l'employeur (A), auquel le législateur a donné une base juridique (B).
A- Les fondements du pouvoir disciplinaire

Les courants doctrinaux et jurisprudentiels français(1) et italien (2) ont choisis des voies différentes, dans la justification du pouvoir disciplinaire de l'employeur.
1) L'expérience française

Avant que le législateur n'intervienne pour fixer les limites du pouvoir disciplinaire, une partie de la doctrine dénonçait la règle prétorienne (en jurisprudence) qui fixait le principe en la matière : "un droit de juger est de ce faitreconnu à une personne privée sur une autre, sans texte, et surtout sans fondement en droit public" (2). Le dilemme de la doctrine française était de savoir comment expliquer ce pouvoir reconnu au chef d'entreprise, de prendre des sanctions contre des travailleurs qu'il estime coupables d'infractions à la discipline de l'entreprise.

Pour répondre à cette question, deux analyses ont étéavancées. La première est une analyse contractuelle. Elle fut proposée pour justifier les sanctions prévues par le règlement intérieur de l'entreprise. Il était considéré comme accepté par le travailleur au même titre que le contrat de travail. Ce qui lui conférait la même valeur entre les parties (3). Cette solution fut abandonnée par la chambre sociale de la Cour de cassation avec la décision...
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