Droit

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  • Publié le : 16 novembre 2009
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Droit constitutionnel

Introduction : traditionnellement le droit est composée de 2 branches distinctes mais pas pour autan hermétique avec d’un coté le droit public et de l’autre le droit privée. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’Etat, en ce sens qu’il est formé par l ensemble des règles juridiques ( des règle des de droit) en application des quel l’Etat agit etentretien des rapports avec les individus, et avec les autres états. Le droit privée quand à lui est constitué par l’ensemble des règes juridiques selon lesquels les particuliers entretiennent des rapports de manière individuels ou de en groupe .cette distinctions est fondée sur 3 critères fondamentaux :

à le critère organique, en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet dedéterminer la nature juridique des rapportes créé (rapport des gouvernants avec les gouvernés (état citoyen) sont de nature public tandis que les relation entre particuliers appartient au droit privée.)

Remarque: ce critère n est pas infaible, ni absolu, dans la mesure dans laquelle il peut exister des distorsion entre la qualité des personne et la nature de ces derniers.

àle critère formelle quirepose sur le procédé d’édiction des actes juridiques, le mode normal de l’action publique est constituée par l’acte unilatéral (= qui est issu d’une seul volonté, ex: refus ou non d’un permis de construire). A l’opposé les actes de droit privée sont généralement de nature conventionnel ou contractuel, le contrat résultant en principe du libre accord de 2 ou plusieurs volontés, Ici encire ilexiste des exceptions puisque l’administration agit aujourd’hui par voie contractuelle,

à le critère matériel ou finaliste, qui est aussi fondé sur le contenu et l’objet de l’acte en cause. Lorsque un acte a pour finalité la poursuite de l’intérêt général ou public, il appartient le plus souvent à la catégorie des actes de droit public. Inversement un acte consistant dans la satisfaction del’intérêt particulier est généralement rattaché à la catégorie des actes privés.

On peut relever que le droit public et privée ne semblent pas se situer sur un même plan. Une partie de la doctrine juridique considère que le droit public, bénéficie d’une supériorité sur le droit privée, e, raison de son objet dans ma mesure qu’il existe un principe selon lequel l’intérêt général doit toujours prévaloirsur les intérêts particuliers est la raison pour laquelle le droit public est le plus souvent perçu comme un droit de contrainte et un droit inégalitaire c est à dire qu’il procède par prescription, par obligation, par interdiction, par injonction, ou bien par autorisation. On peut en déduire que les relations entre les administrés ou citoyens avec l’Etat et les autorités publiques sont alorscomplètement déséquilibré. A l’opposé le droit privé est au contraire un droit égalitaire, qui trouve ces fondements dans les idées de collaborations, d’accords et de libre consentement. Pour cette raison il apparait beaucoup plus protecteur des droits et des situations acquises.

Comme le droit privé, le droit publique se subdivise en plusieurs branches, avec d’un coté le droit public interne et ledroit public externe ou international .
Le droit constitutionnel doit être rattaché au droit public interne même s’il entretient des liens étroits et évidents et étroit avec le droit public externe. Cette discipline a pour objet 1er l’étude de l’Etat dans ce qu’il est c’est-à-dire l’analyse de son statut, de son organisation, ainsi que des rapports existants entre les gouvernants et lesgouvernés. On associe généralement au droit constitutionnel le droit des institution politique qui est en réalité une discipline voisine mais plus large car reposant sur des éléments juridiques, mais aussi sociologique, philosophie et pratique.
Remarque : le droit constitutionnel est aussi voisine d’une autre la science politique, qui peut se définir comme l’analyse de la politique et des...
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