Droit

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  • Publié le : 10 septembre 2010
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Le terme obligation est en général synonyme de devoir. Ce devoir peut être dicté par différentes raisons qui sont pour certaines juridiques (obligations juridiques).
Distinction entre obligationgénérale et obligation juridique: La faculté de recourir à une contrainte légale qui va permettre le cas échéant d'obliger le débiteur à s'exécuter.
On rencontre des obligations juridiques partout endroit et celles qui vont nous intéresser sont celles du droit privé. Le droit privé définit différentes sortes de rapports juridiques.
-Droits réels.
-Droits personnels: mettre en relation 2 sujetsqui ont une qualité bien connue: d'un côté un créancier, de l'autre un débiteur et un lien de droit entre les 2. les liens de droit peuvent trouver leur origine dans un acte juridique ou un faitjuridique (2 catégories de faits: les faits illicites qui sont des faits contraires à la loi qui vont faire naître les délits et les quasi-délits et les faits licites, on parle alors dans ce cas dequasi-contrats).
Le délit est intentionnel tandis que le quasi-délit est non-intentionnel, involontaire.

Section 2: Rappel des sources du droit des obligations dans le contexte français et européen.

Ily a des conventions internationales, des textes européens et des textes français.
Le droit français est traditionnellement composé de sources écrites et non écrites.
Sources écrites: C (unedécision qui concerne notre matière), loi, textes réglementaires.
Sources non-écrites: coutume, usages, principes et la JP.

Section 3: Plan du cours - méthodes - bibliographie.

On va distinguer dansce cours les 2 catégories de faits en 2 parties (Les ¾ du cours porteront sur les faits illicites et le reste sur les faits licites).

Partie 1: La responsabilité civile délictuelle,quasi-délictuelle et uniforme.

La survenance d'un fait juridique illicite peut faire naître une action en responsabilité civile qui sera soit délictuelle, quasi-délictuelle ou uniforme (désigne des...
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