LA FICHE DE JURISPRUDENCE
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Deux exercices d’étude des décisions de justice sont pratiqués dans les facultés de droit françaises : la fiche de jurisprudence et le commentaire d’arrêt. Habituellement il est demandé aux étudiants de mettre sous forme de fiche les jugements et arrêts qui sont dans leurs plaquettes de TD. L’un de nos objectifs pour cette année et de nous initier à la fiche de jurisprudence. Le commentaire d’arrêt, qui est un exercice plus difficile, nécessite une bonne maîtrise de la fiche de jurisprudence.

CONTENU La fiche de jurisprudence ne constitue ni un commentaire de décision, ni une dissertation. Il s’agit d’une simple fiche technique d’analyse d’une décision dans le but d’en comprendre les divers éléments. Ces éléments sont classés dans un ordre préétabli qui peut être décomposé en huit parties :

Nom et date de la décision Avec éventuellement les références des revues o la décision a été publiée et les noms de ceux qui en ont fait le commentaire.

Nom des parties D’abord le nom du demandeur. Ensuite le nom du défendeur

Les faits Résumer brièvement ce qui c’est passé, en respectant l’ordre chronologique et en enlevant les détails inutiles. Ne pas introduire d’éléments de droit dans cette partie.
Note
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: dans l’arrêt de cassation, les faits sont déjà résumés (à l’extrême) dans une courte phrase qu’il suffit souvent de recopier. On peut terminer la présentation des faits par l’énoncé dans ce qu’une partie demande à l’autre.

La Procédure Indiquer les différentes phases de la procédure suivie, en commençant par le début de l’instance. Pour chacune de la juridiction, préciser qui est le demandeur et le défendeur. Préciser également en faveur de qui ces juridictions ont statué.
Note

: dans les arrêts de cassation, la procédure antérieure est rarement mentionnée (surtout la solution de première instance). Cependant, la décision dans premiers juges pourra se deviner si la cour de cassation évoque un