Introduction droit constitutionnel
2 grandes approches : + Classique : on entend par droit constit l’organisation du pouvoir politique et notamment de ses organes suprême.
Esmein a ainsi défini le droit constit : il détermine la forme de l’ Etat, la forme et les organes du gouvernement, les limites du droit de l’Etat.
A partir de là, 3 éléments : * Liens entre le droit constit et l’Etat. La constitution est la charte fondamentale de l’Etat. Tout Etat à une constitution écrite ou non. L’étude du droit constit équivaut à l’étude d’un Etat * Le droit constit est marqué par la dimension politique. Fait parti de l’étude du droit constit, l’étude des régimes politique car il y a un lien entre l’étude des constitutions et les institutions. * La manière dont le droit constit fonctionne : dans certaines hypothèses il y a des règles posé mais pas sanctionné par un juge. Dans l’organisation du pouvoir politique coexiste des règles de droit et des règles issues de la pratique. Autrement dit dans certaines hypothèses l’organisation du pouvoir politique ne résulte pas de règle juridique mais de règle qui ne sont pas juridiquement obligatoire.
EX : dans la constitution anglaise, il n’y a pas de constitution écrite, le système anglais n’est pas régulier, il fonctionne à partir des conventions de la constitution, il n’y a pas de règle juridique. Elles ont une valeur politique or les règles les plus importantes du système anglais sont toutes des conventions de la constitution (le monarque s’abstient de toutes actions politique ; le 1er ministre démissionne lorsqu’il est mit en minorité dans la chambre des communes)
EX : les articles qui détermine les pouvoirs respectifs du Président de la République et du gouvernement. Les missions sont fixées à l’article 5 pour le Président et à l’article 20 pour le gouvernement. Le gouvernement détermine et conditionne la politique de la nation. Le texte en vigueur ne reflète pas le fonctionnement du système politique car en réalité