Acte juridique

les dieux en Mésopotamie : C’est une région très anciennement peuplé car l’environnement y est propice à l’agriculture. On trouve de nombreux textes permettant de connaitre la vie sociale ainsi que des textes de lois et des textes pratiques (acte juridique, contrat, décision de justice, …) Le droit a une origine divine, mais la médiation humaine reste importante. Le droit est voulu par les dieux puis divulgué par le roi pour organiser la société.

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. 1-Le champ d’application du droit de travail : La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail (loi N 65-99) qui détermine le champ d’application de la dite réglementation

d’un dossier documentaire aux élèves - choix d’un cas pratique à la fois pour changer des dossiers « plus théoriques » donnés jusque-là mais aussi parce que j’ai pu constater que les élèves ne maîtrisaient pas du tout la démarche de résolution juridique - questionnement entre chaque étape pour faire la synthèse Bilan : - la réalisation a pris 4 heures – synthèse orale comprise - exceptionnellement je n’ai pas fait rédiger une synthèse personnelle avant de distribuer la mienne car nous étions

mœurs Les 6 premiers articles du Code Civil détiennent la première place, la plus importante. « On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui concernent l’ordre public et les bonnes mœurs. » - Art. 6 du Code Civil Aucun acte juridique résultant de la volonté individuelle ne peut contrarier l’ordre public et les bonnes mœurs. On déduit que la volonté individuelle est soumise à la volonté générale qu’incarnent les lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. L’intérêt

l’exclusivité de la réception des fonds à moins de deux ans. ➢ La prestation de crédit : l’article L313-1 du CMF nous parle de l’avance de fonds. La jurisprudence nous dit qu’on doit considérer l’opération de crédit indépendamment de la forme juridique ou financière qu’elle prend. Les formes d’opérations de crédit sont le découvert bancaire ou le contrat de prêt. Les opérations de crédit peuvent être mise en œuvre sans aucune mobilisation de créances. L’avance de fonds sera plus complexe en parlant

fondamental, « De la source des obligations » où l'article 1101 dispose « Les obligations naissent d'actes ou de faits juridiques » (al. 1er) et « également de l'autorité seule de la loi » (al. 2). La notion d'acte juridique apparaît dès la première ligne du titre III, en parallèle avec les faits juridiques, comme une summa divisio. L'article suivant (1101-1) définit l'acte juridique, au sein duquel il distingue trois catégories : les actes conventionnels, unilatéraux et collectifs ; mais ce même texte

des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat. Le consentement est en effet l'élément fondamental dégagé par la doctrine de l'autonomie de la volonté : celui qui s'oblige, qui se rend débiteur d'une obligation, doit y avoir préalablement consenti. Le contrat, comme principale source des obligations juridiques, ayant adopté la théorie de l'autonomie de la volonté, est tout particulièrement

- DROIT COMMERCIAL - Portée et limites du vice de consentement Un contrat est un acte juridique qui lie au moins deux parties à partir de leur volonté : nous parlons d’accord consensuel entre les contractants. Cet accord donne naissance à des obligations de faire ou de ne pas faire à au moins l’une des parties : les obligations peuvent ainsi être unilatérales (qui ne concerne qu’une seule des parties) ou synallagmatiques (obligations réciproques entre les parties). Pour être valide, un contrat

transitaire sont considérables par rapport à celle du mandant 1) Les obligations de mandataire En dépit de leur domination et du leur rôle, ces auxiliaires sont des mandataires, il représente leur donneur d’ordre, les transitaires sont des actes juridiques qu’il effectue en nom et pour le compte de leur Clt mais la qualification de mandat été discuté l’accomplissement d’acte matériel par l’intermédiaire. Tel est le cas du transitaire chargée le transportant de la Mses, il effectue les opérations matériels

n’était pas définie avec certitude (c’est différent d’acheter une œuvre certainement de tel peintre et une œuvre que tel peintre pourrait avoir réalisée…). 4 5 6 7 J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Droit civil, Les obligations, vol.1 – L’acte juridique, n° 193. Ph. Malinvaud, Droit des obligations, 8ème éd., Litec, n° 151. Aubert et Savaux, op. cit., n°196. C.Laplanche, note sous Civ. 1ère, 13 janv.1998, D. 2000, p. 54. 8 Aff. Poussin, Civ. 1ère, 22 février 1978, D. 1978, p. 601, note Malinvaud