Conclusion Negociation Collective

Relations collectives dans les relations sociales Thème 1er : Relations sociales et relations collectives à travers le dialogue social : Intro : Lorsqu’on parle de relations sociales, il s’agit tant des relations soc individuelles que des relations soc collectives. Les relations soc individuelles peuvent être l’origine de relations soc collectives et la cour de cass joue un rôle déterminant dans ce processus. Ex : Arrêt Madame X contre ACME de décembre 2005 : prise d’actedémissionrequalification

juridique et confère à la personne qui en est l'objet la qualité de salarié.  Car tout travail ne suppose pas la subordination et ne caractérise donc pas systématiquement le travail salarié: - il en est ainsi du travail indépendant qui donne lieu à la conclusion d’un contrat d'entreprise ou à un contrat de prestations mais dont les règles ne seront pas régies par les dispositions du droit du travail.      I - les sources de la règle de droit  A/ les sources internes  1) - LA LOI    De qui

Partie 2 - Les relations collectives du travail L'idée est de dire que l'entreprise est un lieu de vie sociale où il y a des intérêts collectifs qui peuvent être convergents ou divergents. Ce qui veut dire qu'ils peuvent donner lieu à des conflits. Le choix en droit du travail a toujours été d'essayer d'éviter les conflits en poussant à une négociation. Parfois le conflit ne peut être évité et il va donc se cristalliser dans un affrontement, un rapport de force, dont l'illustration la plus parlante

l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2005), que la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le 25 janvier 1994, un accord étendu pour organiser la négociation collective pour les entreprises du bâtiment occupant au plus 10 salariés, fixant le montant de la participation des entreprises au financement du dialogue social dans la branche et répartissant cette participation par parts égales entre les différentes

aléatoire… ». L’accord sur les négociations salariales signé La loi crée pour les partenaires sociaux une obligation de négocier sur les salaires au niveau des branches professionnelles et des entreprises. Mais cette contrainte légale ne représente qu'une obligation d'engager des négociations et non celle d'aboutir à un accord. Au sein du CAC 40, les augmentations sont comprises entre 0,5% et 2,2%. En ce qui concerne Michelin, les réunions de négociation ont eu lieu en décembre dernier. Un

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1er juillet 2004 entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM d’une part La Fédération des services C.F.D.T., La Fédération C.F.T.C. Santé et Sociaux Secteur des Emplois de la famille, La Fédération des personnels du commerce de distribution et des services C.G.T., La Fédération Générale des Travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture et des secteurs

ressources ou coûts ? Plan du cours Chapitre 1: la fonction ressources humaines (FRH) Chapitre 2: la rémunération Chapitre 3: la gestion de l’emploi et le temps de travail Chapitre 4: l’évaluation et la formation Chapitre 5: participation et négociation La fonction RH 1.Gestion des Ressources Humaines et performance 1.1. GRH et Stratégie 1.2. La performance par les hommes 2. La prise en charge organisationnelle de la fonction sociale 2.1 Les 3 niveaux de prise en charge de la fonction

l’objectif de l’OIT de promouvoir l’accès des hommes et des femmes à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’égalité, de sécurité et de dignité. Selon la définition de l’OIT, le dialogue social inclut toutes les formes de négociations, de consultations et d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des sujets d’intérêt commun. Le dialogue social et la pratique du tripartisme entre les gouvernements et les organisations

subordination entre le salarié et l’employeur. 2. Contenu du contrat de travail Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables au salarié. Ces conditions ne peuvent être contraires à la loi, aux conventions collectives ou aux usages de la profession. Le contrat de travail peut prévoir une période d’essai, dont la durée maximale, renouvellement compris, est fixée par la loi et au cours de laquelle les parties sont libres de rompre, à tout moment, leur engagement

pouvoir et autorité 6. L’apprentissage des normes de relation dans l’organisation 7. Identités collectives et reconnaissance de soi dans le travail 8. L’action culturelle du travail organisé Conclusion-Questionnement OBJECTIF DU LIVRE « Le livre est le résultat d’une découverte progressive de l’influence du travail organisé sur les structures mentales et les habitudes collectives des habitants du monde industriel et administratif. » (p.9) « Le phénomène organisationnel étant