Congé de paternité

PAGE IIIIIIIVVVIVII- Champ d’application Public concerné Période d’acquisition Congés de fractionnement Congés d’ancienneté Délais et modalités de prise Procédure 3 3 3 3 4 4 4-5 VIII- Autres Congés 1. 2. 3. 4. Congé Maternité Congé d’Adoption Congé Naissance Congé Paternité 5 5 6 6 2/6 Procédure Demande de congés I- Champ d’application Cette procédure est destinée :    Aux assistantes RH A tous les salariés Ainsi qu’aux responsables de tous les services de l’Entreprise

tous les mois, même avec un congé le salaire sera toujours le même), soit il recevra une indemnité égal a un dixième du montant brut des salaires versés pendant la période de référence, on choisira la solution la plus favorable. d. Les autres congés a. Les congés rémunéré Congés rémunérés par l’employeur : Le congé formation Le congé naissance (3 jours) Congés pour évènements familiaux = mariage du salarié (4 jours)/ congé mariage d’un enfant (1 jour)/ congé pour décès d’un conjoint d’un

à congés annuels pendant les vacances scolaires, compte tenu des obligations de service définies par leur contrat. 13) CONGES MALADIE – MATERNITE – PATERNITE – ADOPTION- ACCIDENT DU TRAVAIL A- Rappel de la réglementation (décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux di spositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat.) Congé de maladie : - moins de 4 mois de service : sans traitement - après 4 mois de services : 1 mois à plein traitement puis 1 mois à ½ traitement, - après

Formation et exécution de certains types de contrats * Section 2 : Contrat de mission à l'exportation. (Articles L1223-5 à L1223-7) * Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4) * Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants * Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité * Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6) * Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation

modifications à ses textes. Le congé maternité est l’un des premiers droit acquit par les femmes, en effet il est apparue en 1909 mais à l’époque n’est pas indemnisé, ce n’est qu’au fil des années qu’il est rétribué. Depuis 2007, le congé maternité est assouplit permettant de reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement comme le précise l’article L. 122-26 du code du travail. De plus, les hommes possèdent depuis 2002, un droit à bénéficier de congé paternité comme l’indique les Articles

absence pour don d'ovocytes 2- Modalités de prise du congé 3- Rémunération du temps d'absence Section 2 : naissance ou adoption 1- congé d'adoption 2- congé de naissance 3- congé de paternité section 3 maladie ou handicap de l'enfant 1 : Congé enfant malade 2 : Congé de présence parentale section 4 proche en fin de vie ou dépendant 1: Congé de solidarité familiale 2 : Congé de soutien familial section 5 Absences ou congés liés à la vie politique 1 : Congé pour campagne électorale 2 : Congés accordés aux

prévoit plusieurs types de congés : Les congés payés Les congés pour événements familliaux Les jours fériés et ponts Le congé maternité Le congé de paternité Le congé parental d'éducation Le congé de présence parentale Le congé pour enfant malade Le congé formation Le congé de bilan de compétence Le congé d'examen Le congé création d'entreprise Le congé sabbatique Le licenciement est le mode de rupture du contrat de travail le plus courant, qu’il intervienne pour motif personnel

le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à 6 mois : compte épargne temps, congé parental, congé sabbatique. congé paternité, le congé maternité, le congé d’adoption c) Données sur les congés: (données chiffrées par sexe)  Existence d’un complément de salaire versé par l’employeur pour le  Données chiffrées par catégorie professionnelle du nombre de jours de congés de paternité réellement pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques contrat de

n’a aucun pouvoir sur les biens de l’autre ; - Aucunes obligations successorales, aucun avantage fiscal spécifique ; - Aucune priorité pour affectation, mutation, détachement au concubin fonctionnaire ; - Aucun droit à un congé simultané, à un congé exceptionnel en cas de décès du concubin ; - Actes à titre gratuit entre concubins soumis aux droits communs des libéralités et au droit des libéralités des époux ; - Depuis 99, la jurisprudence admet qu’il est licite même si la

de police gérant l’enquête en l’absence de Patrick Mellberg: Commissaire de police Anna : Sœur d’Erica 1- Journaux intimes et médaille mystère A la fin de son congé maternité, Erica Falck se décide à reprendre, tant bien que mal, son travail de biographe à domicile. De son côté, Patrick, son époux, commence à son tour son congé paternité. Patrick est inspecteur de police au commissariat de Fjällbacka. Il vit assez mal son éloignement de celui-ci et peine à se débrouiller seul avec leur petite fille