Congé individuel de formation

recrutés dans le cadre d’un contrat de droit public d’une durée déterminée. 3) MISSIONS Les AVS-I ont pour mission exclusive l’aide à l’accueil et à l’intégration individualisés des élèves handicapés. L’AVS-I contribue à la réalisation du projet individuel de scolarisation et de socialisation d’un élève en écoles, collèges, lycées (d’enseignement général, technologique ou professionnel). (Cf. circulaire n°2003-092 du 11-06 -2003 - Titre 2). A ce titre, l’AVS-I peut être amené à effectuer quatre types

................................................ 26 CHAPITRE I : ÉVALUATION ET AVANCEMENTS.................................................. 26 CHAPITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROMOTION HIERARCHIQUE............................................................................................................ 28 Section I : Formation professionnelle .......................................................................... 28 Section II : Promotion hiérarchique ...........................

important dans la formation continue. VOTRE MISSION Vous venez d’être embauché(e) en tant qu’assistant(e) de gestion pour seconder Benoît GANTIER. Afin de mener à bien votre travail, vous disposez de documents figurant en annexe. ANNEXE 1 : Extrait de l’accord de branche ANNEXE 2 : Entretien avec Benoît Gantier ANNEXE 3 : Information des salariés ANNEXE 4 : Courriels reçus des salariés ANNEXE 5 : Extrait du registre du personnel ANNEXE 6 : Extrait du Plan de formation nominatif par

consister en : * l’interdiction de l’accès à l’emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d’assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés ; * la fixation d’un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou la nécessité d’une période d’emploi raisonnable avant la retraite. L’offre d’emploi peut-elle s’adresser à un candidat de sexe, de nationalité, de religion… déterminés ? D’une façon générale, l’offre ne peut conditionner

poursuivre sa formation au-delà de la licence. Il aimerait suivre une formation adapté qui ne lui a jamais était proposé tout en gardant son emploi. 4) Eléments de droits positifs : Depuis 2007, les fonctionnaires bénéficient de nouveaux droits à la formation. Mais le plan de formation change c’est-à-dire que chaque administrateur doit définir chaque année son plan de formation en deux parties. Par ailleurs, d’autre avantage reste comme le droit individuel à la formation, qui permet de

document est de décrire les actions relatives à l’accueil d’un nouvel arrivant, les démarches et les obligations faites à tout employeur en matière de sécurité, prévention et formation. DOMAINE D’APPLICATION  - Les nouveaux arrivants embauchés - personnes de retour d’un congé de maternité, d’un congé parental ou suite à une longue période d’absence pour cause de maladie. Est considérée comme « nouvel arrivant » toute personne liée par un contrat de travail ou convention

un passage d'une fonction essentiellement administrative à une fonction de plus en plus stratégique, dont l'impact sur les organisations est déterminant. La gestion administrative et sociale du personnel : Procédures individuelles : la visite médicale, le dossier individuel Procédures collectives : les registres, les affichages, l'absentéisme (congés payés, maternité, AT, l'inspection du travail). Contrôle de gestion sociale : tableaux de bord et bilan social. La gestion administrative du

------------------------------------------------- SOURCES ET HIERARCHIE DES NORMES Le droit du travail (DDT) est « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire ». Dans la relation individuelle, on a : la maladie, l’accident, le contrat de travail. Il y a une certaine liberté contractuelle. Les relations collectives sont des grèves, des réunions

jours de congés mais aussi l'organisation des départs en congés et la situation du salarié pendant ses congés. Il existe par ailleurs des congés spéciaux lors de certains événements de la vie du salarié : de la maternité, en passant par la formation ou le congé sabbatique. -Droit à la maladie, accident, arrêt de travail Lorsque le salarié tombe malade, il faut distinguer deux situations : l'accident ou la maladie non professionnelle d’une part, et l’accident du travail ou la maladie professionnelle

2011 - Document généré le 02 mai 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Avantages acquis. Article En vigueur étendu Les avantages prévus à la présente convention collective ne pourront être la cause de la réduction des avantages individuels acquis antérieurement, existant dans les établissements. Toutefois, la présente convention ne peut être en aucun cas la cause de restriction aux avantages particuliers de quelque nature qu'ils soient, acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un