Droit maritime

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 :

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur

ASSURANCE MARITIME INTRODUCTION DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : Du contrat d’assurance, de sa forme, et de son objet CHAPITRE II : Assurance des risques maritimes 1- Assurance corps 2-Assurance facultés CHAPITRE III : les obligations contractuelles des parties 1- les obligations de l’assuré 2- les obligations de l’assureur CHAPITRE IV : Du délaissement CONCLUSION INTRODUCTION Les premières formes de mutualisation des risques maritimes par un mécanisme de solidarité

république. Biographie des présidents de la IV° république. Nom du président Date de Naissance Etudes Politique intérieure Politique extérieur Vincent AURIOL -Né le 27/08/1884 -Mort le 01/01/1966 -Etude de droit. -Faculté de droit et des lettres de l'Université de Toulouse (Doctorat en droit) -Avocat à Toulouse -Faisait partit du SFIO. -1925 : secrétaire du groupe socialiste à la Chambre des députés à partir de 1928, il devient progressivement l'expert financier du parti socialiste. - 1924 à

s’échouer et dont on peut raisonnablement attendre le naufrage ou l’échouement, tandis qu’elle assimile aux épaves non seulement toute partie d’un navire, mais aussi tout objet perdu en mer par un navire. Dans son article 2, elle confère aux Etats le droit de prendre les mesures propres à faciliter l’enlèvement des épaves, mesures qui doivent être proportionnées au danger, et qui sont soigneusement encadrées par la Convention. La Convention de Nairobi contient aussi des dispositions qui s’adressent

 L’ASSURANCE MARITIME TABLE DES MATIERES BIBLIOGRAPHIE RODIERE.R Traité de Droit maritime DALLOZ RODIERE.R Droit maritime DALLOZ LUREAU.P Commentaire des polices Françaises d'assurance maritime sur Facultés L.G.D.J CHAUVEAU .P Assurances maritimes Juris classeur commercial LAMBERT FAIVRE. Y Droit des assurances Précis DALLOZ PICARD & BESSON Les assurances terrestres L.G.D.J NASRI. Z Le Droit de l'assurance au Maroc LA PORTE KETTANI.A L'assurance

I. Les fonctions du connaissement : Le connaissement revêt une importance primordiale dans le transport maritime de marchandise, et ce par les différentes fonctions qu’il remplit. D’abord il a pour rôle de preuve (A) ensuite par sa fonction de représentativité de de négociabilité (B) . A. La fonction de preuve du connaissement : Le connaissement représente un titre de preuve de marchandise. non seulement il a pour objet de prouver la réception de la marchandise en l’état décrit , mais

public, des eaux, des pêches maritimes, des installations classées douanes et de l’urbanisme ( 33 ). 1 ) - Contenu. C’est une police administrative spéciale c’est à dire avec un objet propre, exercée par des autorités spécifiques, selon une procédure particulière. Elle consiste en l’édiction de règlements visant à assurer le maintien de l’intégrité matérielle et la vérification de l’utilisation du domaine public maritime conformément à son affectation

Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Centre de Droit Maritime et des T rans p orts F ac u l té de Droit et de S c ienc es P ol itiq u es LE CONTRAT D’ASSURANCE MARITIME EN DROIT V IETNAMIEN Mémoire pour le Master 2 D roit Maritime et d es T ran sports P résen té par : D A N G V an H on g D irec teur d e rec h erc h e : Mon sieur C h ristian S C A P E L Année 2005 – 2006. REMERCIEMENTS dans nos carriè res. enseignements et de l eurs interventions, q ui constituent

------------------------------------------------- Introduction Première partie : les conditions d'irrecevabilité de l'action en responsabilité contre le transporteur maritime selon l'article 262 du DCCM.Première sous partie : les modalités des réserves.Deuxième sous partie : L'action en responsabilité envers le transporteur maritime.Deuxième partie : la prescription de l'action contre le transporteur maritime selon l'article 20 de la convention de Hambourg.Première sous partie : le délai de prescription : le calcul et le point de départ