La Classification Des Contrats

Les contrats sont regroupés par catégorie ayant des caractères communs dont les effets sur la vie des contrats sont le même. I. La classification fondée sur les conditions de formation * Le contrat consensuel : contrat formé par le seul fait de l’échange des consentements * Le contrat formel : * Le contrat réel : il nécessite, pour se former, la remise de la chose. * Le contrat solennel : existence du contrat nécessitant la rédaction d’un acte le plus souvent un acte notarié

→ CHAPITRE 1: LES CLASSIFICATIONS DES CONTRATS → Section 1: Les classifications énoncées par le code civil articles 1102 et suivants CC → §1: La classification des contrats synallagmatiques et unilatéraux articles 1102 (synallagmatiques) et 1103 (unilatéraux) CC → §2: La classification des contrats à titre gratuit et onéreux articles 1105 (gratuit) et 1106 (onéreux) CC (termes imparfaits) → 3§: La classification des contrats commutatifs et aléatoires articles 1104 CC (formule

( Les sources des obligations peuvent se départager en deux catégories. D’une part il y’a les obligations directement recherchées ayant pour origine des actes volontaire ; on les appel actes juridiques. Créancier et débiteur ont donc signés un contrat manifestant « leur volonté » (l.2) destinée et propre à produire un effet juridique. D’autre part on distingue les faits qui entraînent des obligations sans qu'elles aient été directement recherchées ; on les appel faits juridiques. Ces sources

résulte une classification, une distribution logique selon un certain ordre de ses différentes sources. Les sources des obligations remontent au droit romain et s'étendent jusqu'à nos jours par le biais principalement de la doctrine qui a forgé le droit des obligations et qui a classifié ses sources. De l'époque de Gaius et Justinien jusqu'à aujourd'hui, les sources des obligations ont évolués, ont été maniées et déformées. De nos jours, aucun article n’énonce explicitement une classification dans le

Cours de Droit des Contrats Cours animé par Madame Louisa HANIFI 2011 PLAN DU COURS Introduction Générale……………………………………………………………………………5 Chapitre Préliminaire I. La notion d’obligation ……………………………………………………………………....6 a.- Définition de la notion d’obligation………………………………………………………….6 b.- Contenu de l’obligation…………………………………………………………….……6 c.- Nouveaux développements de la notion d’obligation…………………………………...7 d.- L’objet des obligations : le patrimoine……………………………………………….…7

obligations dépasse toutes les autres branches du droit civil. Cette importance se manifeste à deux niveaux : pratique et juridique Au niveau pratique, le droit des obligations ou des contrats réglemente l’échange des biens et des services qui sont nécessaire à l’existence des hommes. Autrement dit, le droit des contrats régit les rapports économiques entre les hommes. On a coutume de dire que, toute sa vie, un individu peut échapper à l’application de nombreuses règles de droit. Par exemple, s’il

d’origine volontaire : le contrat Chapitre 1 – Présentation générale du contrat I - Définition du contrat Définition du contrat : elle est donnée par l’article 1101 du Code Civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » On retrouve les trois types d’obligation : donner, faire et ne pas faire. « S’obligent » = s’engagent Le contrat est donc un accord, ce qui

Mais cet acte peut aussi résulté d’un accord de volonté Exemple  contrat de vent. Vend 3000 euros la voiture il faut un accord entre l’acheteur et le vendeur.  On parlera d’un contrat. Distinction entre actes unilatéraux et les contrats (actes multilatéraux)   L’acte unilatéral est un acte émanant d’une seule volonté et la seule manifestation de cette volonté entraine des effets de droit.  Dans le cadre d’un contrat ce n’est pas la manifestation d ‘une seule volonté qui crée un droit

constitue le noyau du droit public et du droit privé Une obligation peut naître en dehors de tout contrat (quasi-contrat) (voir infra) L’obligation est un lien de droit qui unit 2 ou plusieurs personnes, c’est un lien subjectif, c’est un lien patrimonial entre le créancier et le débiteur, enfin, c’est un lien susceptible d’exécution (forcée) quelque soit l’obligation, civile ou commercial La classification des obligations : Il y a multiple façons de classer les obligations, le D.O.C distingue 4 situations

ANALYSE D'UN CONTRAT Analysez le contrat présenté en annexe 2. C'est un contrat de location. Qualifiez ce contrat au regard de la classification des contrats. Classification selon les conditions de formation : Contrat solennel (contrat sous seing privé) car ce contrat est soumis à la loi du 6 juillet 1989. Classification quand à la qualité des cocontractants : Contrat d'adhésion car le contenu est imposé à l'une des parties. Contrat intuitu personæ, contrat conclu en considération