La Protection Diplomatique

Cours : Pratique Diplomatique Professeur :CHAFIKA AGUEZNAY Options : Diplomatique et consulaire Partenariat et coopération internationale Introduction Toute société doit bénéficier d’un pouvoir et d’un corps pour débattre des problèmes qui la touchent à l’échelle internationale, c’est à la diplomatie qu'incombe ce rôle. Pour s’exercer cette diplomatie a besoin de ses propres agents; Puisque tant que les gouvernements des divers pays auront des rapports entre eux, ils leur faudra des agents

la maturite, on a posé les questions essentielles, on saisit les enjeux, une J frnie, texte de codification de 2001 adoptée par la J malgré existe tjrs des debats en la matière. Mercredi 14Octobre 2009 1 – Les differents régles de manière diplomatique sans saisine d’une juridiction 1er ex : En 1999, l’OTAN bombarde la Servie et l’ambassade de Chine est bombardé par un avion USA. Ce litige a donne lieu a un accord de d’indemnisation sans que l’on sache très bien qu’elles ont été les veritables

relations diplomatiques et consulaires. Les relations diplomatiques A . Les fonctions et la compositions de la mission diplomatique. B. Les privilèges et immunités de la mission diplomatique. Les relations consulaires A. Les fonctions et organisation de la mission consulaire B. Les privilèges et immunités de la mission consulaire Introduction : Les relations diplomatiques et consulaires ne sont pas un fait nouveau. En effet, pour ce qui est des relations diplomatiques, même

l'Union", qui fait l'objet de son article 3. Le traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, énonce parmi ses objectifs, qui sont alors fixés à l'article B du Titre I (“Dispositions communes”), celui “de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l'instauration d'une citoyenneté de l'Union”). Le préambule du traité indique, lui, que les représentants des parties contractantes sont “résolus à établir une citoyenneté

états. A ce titre, les Etats-Unis affirment fermement le droit des peuples à l’indépendance. En dehors du droit reconnu dans certains cas, la sécession est interdite. Si elle est interdite, que peut apporter le droit international en terme de protection à des minorités qui veulent l’indépendance mais ne peuvent pas ? On se pose la même question pour les peuples autochtones. 1) Condamnation de la sécession La condamnation de la sécession se définit comme la séparation d’une partie du territoire

Au cours des dernières années, la pratique diplomatique s’est considérablement diversifiée et complexifiée, suivant en cela les évolutions des affaires internationales. Dans cet environnement dynamique et volatile, l’appareil diplomatique demeure plus que jamais un outil de premier choix à la disposition de l’Etat dans la détermination et la mise en œuvre d’objectifs de politique étrangère clairement définis. L’outil diplomatique doit pouvoir contribuer à la mise en œuvre d’orientations extérieures

organisations techniques universelles : Souhait d'une organisation internationale où les Etats ne pourraient recourir à la force (Kant De la paix perpétuelle en Europe) 19ème s - mise en place de concertations (« conférences ») diplomatiques (règles concernant la protection des civils, le traitement des prisonniers de guerre,…). Révolution industrielle >> besoins de coopération techniques (échanges et communications) (1815 - commission permanente pour la navigation sur le Rhin) • >> organisations

justification oscille entre protection de l’E. et de son engagement, et limitation de son engagement (I). Une norme qui viole le jus cogens est cons. comme nulle. Donc on ne peut pas passer des traités sur tout. C’est prévu par la conv° de Vienne. On limite la souveraineté de l’E., il ne peut pas tt faire par la voie du traité. Nous analyserons ensuite les conséquences de la nullité dans un ordre internat. dépourvu d’une jur° internat.(II). I- Les motifs de nullité, entre protection et limitation de

approfondi 2009 - 2010 Section 1 Le rôle fondamental de la responsabilité internationale Paragraphe 1er L’omniprésence du contentieux de la responsabilité dans la pratique des relations internationales 1 · Les différends réglés de manière diplomatique En 1999, l’OTAN bombarde la Serbie. Au cours de ces opérations, l’Ambassade de Chine, neutre, se prend une tarte provenant d’un avion américain. Il en résulte un litige. Litige qui a fait l’objet d’un contentieux en réparation. Les 30 juillet

Rémunérations principales. Personnel de carrière 111 Rémunérations principales. Président de la République et Elus du corps législatif 112 Rémunérations principales. Grands commis de l'Etat 113 Rémunérations principales. Membres et Personnel du corps diplomatique et consulaire 1130 Personnel de carrière 1132 Grands commis de l'Etat 1134 Personnel contractuel 1135 Personnel vacataire 1136 Personnel journalier 1137 Personnel stagiaire et assimilé 1139 Autres personnels 114 Rémunérations principales