Les Clauses Usuelles Dans Le Commerce International

transit clause » des « Institute Cargo Clauses », les assureurs français ont décidé de faire évoluer, sur ce point précis de la durée de la garantie, la Police Française d’Assurance Maritime sur Facultés - Garanties « Tous risques » et « F.A.P. Sauf... ». Les modifications apportées ont pour objet d’adapter la garantie aux pratiques et usages des assurés et de donner aux clauses concernées par ces changements le maximum de clarté et de sécurité juridique. I – Modification de la clause de « magasin

Le contrat de transport international……………3 Section 1- le contrat de transport maritime……………………...3 Section 2-Le contrat de transport fluvial…………………….. 9 Section 3- le contrat de transport CMR………………………10 Section 4- le contrat de transport ferroviaire………………. 17 Section 5- le contrat de transport aérien……………………..20 Section - le contrat de transport multimodal ………………24 Chapitre 2- l’adaptation du contrat de transport international (Les clauses de Hardship)…………………….24

v CHAPITRE 9 Les aspects juridiques d’une transaction internationale La négociation La logistique et le transport Le calcul du prix pour l’exportation Les outils financiers et les outils de gestion des risques CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 CHAPITRE 12 CHAPITRE 13 10_Chapitre 9 25/03/09 07:27 Page 150 10_Chapitre 9 25/03/09 07:27 Page 151 9 CHAPITRE Les aspects juridiques d’une transaction internationale Chapitre rédigé par Me Bernard Colas, LL. D. Échanger des

avant ou à la réception d'une marchandise est exacerbé par le commerce international. En effet, acheter de la marchandise en Chine par exemple implique énormément de risque en regard d'un l'approvisionnement adéquat en terme de délais, de qualité, de quantité, etc. Stratégie essentielle en matière de Gestion des Approvisionnement, Naji Jammal nous introduit ici à la lettre de crédit bancaire qui permet de sécuriser les achats internationaux. * Compte-Rendu Imputation des frais de surestarie : ce

facture commerciale 2. Les documents d’expédition 3. Les documents d’assurance 4. Les documents douaniers II. Les termes de vente usuels (INCOTERMS) 1. présentation des incoterms  2. le choix de l’incoterm  3. Incoterm 2011 4. Les limites des incoterms Conclusion Introduction L’expansion des échanges internationaux, favorisée au lendemain de la seconde guerre mondiale par les moyens de communication et de transport de plus en plus rapides et de plus en plus

INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Mardi 17 Février 2009 17H-18H Le droit du commerce international est une matière fuyante au point que certains ont douté de son existence même. Double paradoxe de cette matière : d’une part, il y a une importance, une actualité très grande quand on envisage la matière de façon globale et des difficultés à cerner les contours de cette matière fuyante. On a tenté de faire jouer à cette matière un rôle politique ou social au service de finalités d’intérêt général

applicables au 1er janvier 2011 vs Incoterms 2000 Prise en compte dans la version 2010 : 2) de la 1) De la prédominance de la conteneurisation sécurisation des flux internationaux (statut C-TPAT ET de l‟OEA) 3) de la révision en 2004 du United States Uniform Commercial Code 4) de la révision en 2009 des Institute Cargo Clauses LMA/IUA - 5) des liner terms et du problème des THC/CSC 7) dématérialisation -6) des Règles de Rotterdam (RRd des documents (EDI, Bolero B/L, TEDI , WMS, TMS, SaaS

Chapitre I L’arbitrage commercial international On entend communément parler d’arbitrage sans pour autant être fixé sur la notion dans le contenu ne fait l’objet d’aucune définition. A ce titre, il convient de se rappeler la célèbre phrase de Pascal, «  Il ne faut pas songer à tout définir ». Seul le juriste peut s’accommoder de traiter une notion sans éclairer son contenu, le juriste est le professionnel de la définition. L’arbitrage peut gagner à être cerné en le comparant à un certain nombre

Le droit commercial international peut être défini comme « l’étude des règles s’appliquant aux opérateurs et aux opérations du commerce international ». La lex mercatoria a pendant longtemps régi les relations commerciales internationales entre commerçants. Il s’agissait d’un ensemble de règles de droit fondées sur la coutume et l’usage. Après la première guerre mondiale, l’expansion rapide du commerce international fait apparaitre la nécessité de disposer d’un ensemble de normes et de règles communes