Les Clauses Usuelles Dans Le Commerce International

LES PRINCIPAUX DOCUMENTS UTILISES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL : Les documents usuels utilisés en matière de commerce international peuvent être regroupés en quatre catégories essentielles : A/ Les documents de prix B/ Les documents de transport C/ Les documents d’assurance D/ Les documents annexes . A/ Les documents de prix : Les documents de prix comportent des renseignements sur l’acheteur et le vendeur ( raison sociale , adresse

INTRODUCTION L’exécution du contrat de vente internationale suppose principalement une obligation de livraison des marchandises.Bien que la livraison constitue, uneobligation fondamentale pour le vendeur, la Convention de Vienne(CVIM) du 11 avril 1980 ne définit pas clairement la notion de livraison. Toutefois, elle parle plutôt de « remise de marchandise », ou «mise à disposition de l’acheteur». Il importe de différencier ce concept de celui de la délivrance. En ce quiconcerne le code civil Français

Ct spéciaux * La loi, le code civil : réglemente les contrats les + usuel (la vente mandat, prêt, bail…). Toutefois après 1804 de nombreuses loi furent adopté qui ajoutèrent de nombreux ct spéciaux sans les intégrer dans les code existant (Exemple : baux ruraux). * Sources international : réglemente certain contrat spéciaux : ne concerne pas directement les contrats interne mais intéresse les contrats internationaux (qui comporte un élément d’extranéité). * Règles de l’UE qui interviennent

linguistique. Objectifs du cours. Initier les apprentis-traducteurs non pas vraiment à un (sous-)domaine spécialisé (en l’occurrence, le droit du commerce international) de manière globale, mais, plus modestement, à des thèmes particuliers (bien délimités, encore que centraux) d’un tel (sous-)domaine (en l’occurrence : le contrat international de vente, les Incoterms), tout en leur fournissant les outils susceptibles de les aider à s’en approprier la « langue », en régime d’auto-apprentissage

documentaire A- Révocable B- Irrévocable C- Irrévocable et confirmé II -Les différents modes de réalisation du crédit documentaire A- Par paiement à vue B- Par paiement différé C- Par acceptation III -Les crédits spéciaux A- Crédit avec red clause B- le crédit transférable C- Le crédit revolving ou renouvelable D- Le crédit adossé ou back to back IV- Autres types de crédit A- La lettre de crédit commerciale B- La stand by letter of credit C- Les types de stand by letter of credit

SÉANCE 5 : LA CLAUSE PENALE (Nadhir Ben Ammou) : Mercredi 23 septembre à 16 h INTRODUCTION I- La validité de la clause pénale A- L'absence d'une réglementation spécifique Les raisons possibles du vide législatif B- Le pouvoir créateur du juge : les fondements de la validité Les problèmes liés aux fonctions de la clause pénale : la fonction réparatrice et la fonction coercitive (la clause pénale peine privée) II- La révisabilité de la clause pénale A- L'intangibilité de la clause pénale Intangibilité

fonctionnement Toujours au XIXe siècle, mais aux Etats-Unis (après la guerre de sécession) vers 1870, apparaît un autre ascendant du franchisage. Les industriels n’étaient pas autorisés à vendre librement d’un Etat à l’autre. Mais la force du commerce, de tout temps, réside dans sa vitalité ; il trouve toujours la voie de passage, comme l’eau que rien ne peut empêcher de s’écouler. (1) Le secteur occupe une place de plus en plus importante au sein du paysage commercial marocain et représente

INTRODUCTION GENERALE Dans le contexte de la crise financière internationale dans lequel se déroulent les échanges commerciaux, les vendeurs cherchent à sécuriser leur encaissement. De même les acheteurs sont devenus plus regardants sur la qualité des produits et/ou services achetés et sur le respect des délais. Face à cette nouvelle donne économique, les banques disposent d'un instrument de Paiement spécifique appelé « crédit documentaire », lettre de crédit (L/C) ou plus couramment (Credoc).

Master Spécialisé Juriste d’affairesMODULE : part« la clause compromissoire»Préparé par : AIT HAMMOU AYOUB Sous la direction de : Pr. GUENBOUR SAIDA Année universitaire : 2022/2023 Introduction"La clause compromissoire est la clause qui peut transformer un contrat ordinaire en contrat d'arbitrage." - Emmanuel Gaillard, La clause compromissoire est un engagement pris par deux parties pour soumettre leurs éventuels

http://team.univ-paris1.fr/teamperso/toubal/ Introduction •L’entreprise ou l’institution financière intervenant sur les marchés internationaux pour exporter, investir ou financer ses projets, est confrontée à de nouveaux risques, nombreux et multiformes •Définition du risque –«Le risque combine la probabilité d’un événement et ses conséquences». (L’organisation internationale de normalisation (ISO)) –«Le risque se rapporte à l’incertitude qui entoure des événements et des résultats. Il est l’expression