Norme Supplétive

Les sources du droit Verticalité du droit : la source du droit doit se conformer a la norme supérieure (Constitution). I/ LES SOURCES INTERNATIONALES 1) Les conventions internationales Accord conclu entre des Etats souverains, qui règle les rapports des Etats entre eux, ou les relations entre les personnes privées. Bilatérales ou multilatérales 2) Le droit communautaire Ensemble de traités qui fondent l’UE Normes communautaires (droit communautaire dérivé) : composées de directives qui

Titre 1 : Identification du droit : la règle de Droit Chapitre 1 : Première approche du Droit Section 1 : Manifestations du droit  Paragraphe 1 : la règle de Droit Règle de droit : règle souvent assimilé a la « norme » (norme + abstrait q la règle) Système de catégories =règle de conduite, permet d’organiser groupes, soc ; permet a ces derniers de vivre entre eux. Se caractérise : Les caractères de la règle de droit  Générale : Elle est objective, abstraite, impersonnelle

La règle de droit peut interdire, imposer ou autoriser une certaine action. Certaines règles de droit s’imposent sans qu’on puisse y échapper. Ce sont des règles impératives ou d’ordre public. D’autres règles peuvent être écartées : règles supplétives (dispositives). Elles ne s’appliquent seulement si le sujet n’en choisi pas d’autres. Article 1609 Code civil : « la délivrance doit se faire au lieu où était, au temps de la vente, l’objet en question ». Un texte de droit ne stipule pas

le droit « jus » et la jusitce « justitia », sont deux notions liées. Il y’a plusieurs formes de justices : justice normative/ individuelle, commutative/distributive. a) Justice normative : Justice normative/individuelle : But établi par la norme, règle énoncée en termes généraux et résultats de son application à des cas particulier. Décalage possible entre ces deux formes de justices dans la mesure ou si la règle peut être juste, son application ne l’est pas tjrs. Ex : • La décision qui

des règles « plus obligatoires » que d’autres : -règles de droit impératives : s’imposent aux sujets qui ne peuvent les écarter par le jeu de leur volonté (homicide volontaire, règle impérative (répression de l’euthanasie)). - règles de droit supplétives : s’appliquent seulement lorsque les sujets n’ont pas exprimé de volonté particulière pour l’organisation d’une situation donnée (ex : mariage, obligations impératives (régime primaire) et régime matrimonial (gestion des biens communs : contrat

univers juridique qui est clos sur lui-même pour le droit naturel c’est la nature qui ferme, pour le positivisme ce qui ferme l’univers c’est la normes fondamentale posé par Kelsen comme étant la norme qu’il faut supposer pour que la pyramide tienne, au-dessus de la constitution il y a selon Kelsen une norme Hypothético logique , c’est une hypothèse qui faut logiquement poser pour que la pyramide tienne « il faut obéir à la constitution, ainsi je reste neutre je reste un juriste, sans me poser la question

en sanctionnant ou pas des actes qui y sont contraires. On distingue deux types de lois : D’une part les loi impératives s’appliquent de manière obligatoirement et ne peuvent être dérogé par une convention contraire. D’autre part, les lois supplétives remplacent la règle droit. Ce qui implique qu’il est impossible des les écartés et qui ne s'appliquent que dans le silence des partis. Le juge est un magistrat de l'ordre judiciaire, professionnel ou non. Il fait à la fois parti des juridictions

On rapporte le droit à la notion de règle pour autant la règle de droit est l'une des nombreuses règles qui peuvent exister. Il y a deux sens/ approches au mot droit qui ressortent plus que les autre. D'une approche globale, le droit est une norme supérieure qui va s'imposer à l'ensemble de la société. Carbonnier a défini le droit comme une règle de conduite humaine à l'observation de laquelle la société peut nous contraindre à la pression extérieur plus ou moins intense ; ce que l'on appelle

parères sont des certificats qui sont établis par les chambres de commerce afin de prouver tel ou tel travail) # L’autorité de la coutume. L’autorité de la coutume se mesure par rapport à la loi. La loi étant considérée comme la norme la plus importante. En effet, ce positionnement de la coutume par rapport à la loi est importante puisque la coutume procède la loi (dérivé) et parfois, elle ne procède pas de la loi : elle est indépendante, autonome (autonome). L’autorité dérivée :

Une nouvelle règle nait alors pour celui qui a commis le préjudice. Il peut s’agir d’une obligation juridique mais aussi une réaction du corps social. Les personnes à qui s’adresse le Code Civil ne peuvent y échapper. -Règles supplétives de volonté : la règle supplétive est habituellement définie de manière purement négative comme la règle de droit qui, n'étant pas impérative, ne s'applique que lorsque les particuliers ne l'ont pas écartée. B) Un ensemble de règles juridiques On considère