Obligation

LES OBLIGATIONS DES CONTRATS 1. La formation du contrat Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. ... (http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_De_Travail) A. LES CONDITIONS DE VALIDITES D’UN CONTRAT Le consentement : Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement

Sujet 1 LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS Elles peuvent être classées selon leur force, leur source ou leur objet. Classement fondé sur la force : Obligations naturelles et civiles L’obligation naturelle répond à un devoir moral, d’honnêteté. Elles forment une catégorie intermédiaire entre les obligations extra juridiques et les obligations juridiques. Elles ont les mêmes caractéristiques que les obligations civiles sauf la sanction juridique (pas d’exécution forcée). Elles produisent

et du fait d’une législation plus souple depuis 2004 en France. Les titres hybrides mixent les caractéristiques des capitaux propres (actions) et les caractéristiques des titres de dette (obligations), ainsi ces titres présentent les avantages d’une action tout en conservant les avantages d’une obligation. Sur une première analyse, il semblerait que les titres hybrides soient des produits financiers idéaux pour l’entreprise et l’investisseur. Afin de définir les réels avantages qu’offrent les

rapport, un lien de droit. En revanche cette définition ne rend pas bien compte d’un autre aspect essentiel de l’obligation : le rapport d’obligation va conférer un pouvoir de contrainte au créancier, c'est-à-dire que si le débiteur n’exécute pas son obligation spontanément (ne paye pas sa dette), le créancier a le pouvoir de le contraindre à l’exécuter. §1 Un rapport de droit A) L’obligation pure et simple L’obligation pure et simple correspond à l’obligation dans sa plus simple

Les Obligations Un emprunt obligataire est un contrat par lequel une personne morale (Etat, collectivité publique, entreprise publique ou privée) reçoit en prêt une certaine somme d'argent de la part des souscripteurs des titres obligataires qu'elle a émis. Par rapport à un prêt bancaire avec lequel il est en concurrence au niveau de l'émetteur, l'emprunt obligataire permet à l'entreprise de diversifier ses sources de financement, en particulier lorsque les banques ont des difficultés à prêter

Classification des contrats et des Obligations Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux On dit qu’un contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsqu’il comporte des obligations réciproques. Il y a donc réciprocité des engagements de la part des parties et si une des parties n’exécute pas ses obligations, l’autre est dispensé d’exécuter les siennes. Dans un contrat de vente, par exemple, le vendeur est obligé de livrer la chose et l’acheteur est obligé de payer. Il est bien évident

Définissez la notion d’« obligation positives ». Comment cette notion s’articule avec celle d’« obligation négatives » ? Traditionnellement, la Convention européenne procède à un clivage artificiel entre les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux, ainsi entre les « droits de » qui supposent une abstention de l’Etat et les « droits à » qui réclament des prestations de l’Etat. La Cour européenne des droits de l’homme s’est considérablement détachée de la lettre du texte

tChapitre 8 : Les obligations convertibles Rania HENTATI KAFFEL rania.kaffel@univ-paris1.fr Cours: Produits dérivés et Gestion des risques 2010-2011 Plan 2010 - 11 • Marchés des OC • Définitions • Caractéristiques principales • Influence des variables de marché sur le prix • Avantages et inconvénients d’une OC • Comportement de l’OC • Evaluation des OC Produits dérivés et Gestion des risques Rania HENTATI KAFFEL Page - 2 Marchés des OC Classe d’actif Capitalisation boursière

LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES Le chapitre IV de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumises ces derniers. L’appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l’exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l’intérêt du service, et de fait, de l’intérêt général. I L’obligation de se consacrer exclusivement à sa

Deuxième année DROIT CIVIL – LES OBLIGATIONS Cours: Mr le Professeur Alexis CONSTANTIN Travaux dirigés: Mlles Laure BERNHEIM, Aude EPSTEIN, Lucille KANTE, Alice PHILIPPOT, MM. Patrick BARBAN et Aurélien BOUAYAD (Notion d’obligation ;; Sources des obligations ;; Classification des obligations ;; Notion de contrat;; Classification des contrats) Fascicule 1 Théorie générale des obligations et du contrat LECTURES I. Notion  d’obligation  – Sources des obligations > Document 1: N. MOLFESSIS