Rapport Stage Ctt

encadré et il peut être sanctionné. Protection sociale Le travail subordonné (salarié ou fonctionnaire) donne une protection sociale plus complète. Risque Le statut s’indépendant est le plus risqué, certains salariés sont également précaires (CDD, CTT) Rémunération Dans les emplois subordonnés, elle dépend de sa qualification et de l’entreprise, ou de son emploi et de son grade dans la fonction publique ; pour le travail indépendant elle est fonction de sa réussite et de ses choix. 2) Des frontières

jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas. Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat. Page 5 A) Le début de la période d'essai. B) La date d'achèvement de la période d'essai. Article 641-2 code de la procédure civile Il est fait application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du présent

période d’essai doit être écrite ; à défaut, elle est inexistante. elle doit avoir une durée limitée. La loi ne prévoit rien et il faut donc se référer aux usages, aux conventions ou aux accords collectifs. Cette période doit être « raisonnable » par rapport au poste proposé. A titre d’exemple, la durée de la période d’essai pour un contrat de travail à durée déterminée est d’un jour par semaine de travail. Il est d’usage que la période d’essai pour un cadre embauché en contrat à durée indéterminée

pour montrer votre intérêt et votre détermination. Préparez-vous pour l’entretien de recrutement pour être efficace, posez-vous les bonnes questions : l’entreprise qui recrute correspond-elle à ce que vous cherchez ? le profil exigé est-il en rapport avec ce que vous savez faire ? prenez votre temps pour analyser ce qui est proposé et ce que vous voulez. envoyez des candidatures spontanées et personnalisées à chaque entreprise (précisez le poste que vous visez). les entreprises peuvent faire appel

Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 LA DIRECTION GENERALE 44 Le Contrat de Travail Le nouveau Code du travail prévoit trois modes de recrutement: Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat de travail temporaire (CTT) Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 45 Le Contrat de Travail Le contrat à durée indéterminée reste la règle générale sauf exceptions où il est permis de conclure un contrat à durée déterminée. Le contrat à durée indéterminée peut être

l’entreprise : délégués syndicaux. o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans. ▪ Délégués du personnel ▪ Membres élus du comité d’entreprise o Utilité dans les rapports pacifiques (conventions collectives : des représentants des employeurs et des travailleurs négocient une convention collective pour régir la branche d’activité concernée), ou de conflictuelles (grève). III- Ce qui n’est pas l’objet du droit

Dt. SUBJECTIF Dt.Ob. INTERNE Dt. Ob. INTERNATIONALE Dt.Sb. INTERNE Dt. Sb. INTERNATIONALE - Droit privé: ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes privées. - Droit public : ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre l’État et les collectivités locales….. , ou bien entre deux États, son objet est l’organisation de l’État et de ses collectivités locales. - Droit interne privé : ensemble de règles juridiques

Dt. SUBJECTIF Dt.Ob. INTERNE Dt. Ob. INTERNATIONALE Dt.Sb. INTERNE Dt. Sb. INTERNATIONALE - Droit privé: ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes privées. - Droit public : ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre l’État et les collectivités locales….. , ou bien entre deux États, son objet est l’organisation de l’État et de ses collectivités locales. - Droit interne privé : ensemble de règles juridiques

CDD La principe de l’égalité de traitement La période d’essai Les indemnités c/ le renouvellement, la succession et la fin du CDD §2. Feu-le CNE §3. Le contrat de travail temporaire (CTT) a/ Les conditions de formation du CTT b/ La statut des salariés en CTT c/ le renouvellement, la succession et la fin du CTT §4. Le portage salarial §5. Le contrat pour réalisation d’un objet défini TITRE III- LES EVENEMENTS EN COURS D’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE ISECTION 1- LES DIFFERENTES

des infirmières .............................................................................................. 68 Annexe A5 – Taux d’emploi des travailleurs âgés en France .......................................................... 69 Annexe A6 – Rapport Roland Berger : Emplois menacés et Gains de productivité 1980-2012 ..... 70 Annexe A7 – Données annuelles sur l’emploi en intérim selon l’âge ............................................. 71 Annexe A8 – Evolution du chômage CVS de 2003 -2014 ....