Rapport Stage Ctt

correspondant à un thème spécifique (carte du débarquement, carte des vins du bordelais, …) et la réalisation de produits à façon sur commande (carte d’un parc page 9 INTRODUCTION régional par exemple). Une diffusion sur mesure consisterait, par rapport à ces trois activités de l’IGN, à sélectionner le plus facilement possible les produits sur étagère correspondant au besoin (et à ouvrir la carte au bon pli), à faciliter en interne le processus de conception d’une carte adaptée à un thème donné (que

connaissances et du dossier documentaire, répondez aux questions ci-dessous grâce à une argumentation juridique. Question 1 Marion et Stéphanie sont-elles libres de choisir un régime juridique ? Question 2 Justifiez le choix d’un régime juridique par rapport à leur projet professionnel respectif. Question 3 Selon le choix effectué, quelles démarches vont-elles devoir accomplir pour parvenir à réaliser leur choix de régime juridique ? (Attention, il ne s’agit pas de décrire les démarches de façon précise

contrat à durée déterminée .................................................... 20 3.3.7 La cessation du contrat à durée déterminée ......................................................................... 21 3.4 Le contrat de travail temporaire(CTT) ............................................................................................. 22 3.4.1 Les relations entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice : contrat de mise à disposition .........................

dédit formation, ajoutée par avenant le 15 avril 2013. Elle stipule qu’Ania effectue une formation du 30 avril 2013 au 30 mai 2013 et s’engage à rester au service de l’entreprise, pendant une durée minimale de deux années, à compter de la fin de ce stage. Si elle démissionne ou est licenciée pour faute grave ou lourde pendant ce délai, elle devra rembourser les frais de formation engagés : – l’intégralité des sommes engagées (4 500 euros) si la rupture intervient dans les six premiers mois qui

branches du D privé apparue récement Branche qui a tenté de corriger les imperfections des branches tradi du D privé. Le D du tvail : véritable enjeux idéologique et poli, réaction aux mutations économiques, le D du tvail et l’éco entrtiennent des rapports tendus, ces tensions montrent à quel point le D du tvail est impregné de considération idéologiques. D tvail lié aux mutations éco, industrielles, la Révo indus élé chanière de l’éco du D du tvail 3 périodes : §1 : D du tvail et révolution

du syndicat pour le recrutement. Il faut donc que l’exercice de ce droit ne soit pas pénalisé, en étant l’objet d’une discrimination. Art. L.122-45 c.trav. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, (…) en raison de ses activités syndicales ou mutualistes. » Art. L.412-2 c.trav. « Il

relations complexes existant entre le droit et l’entreprise. Le premier chapitre correspond à la première partie du thème 1 du programme de terminale : « Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ? » – Articulation des notions par rapport au programme Ce chapitre est essentiel car il montre d’emblée que l’entreprise, bien que concernée par des règles de droit, n’existe pas juridiquement sauf à lui reconnaître un statut propre. Or tout le programme de terminale concerne le droit

prestation de travail du test professionnel, si la prestation n’est pas exécuté dans des conditions normales de travail, soit parce qu’il s’agit d’évaluer l’aptitude du travailleur, ou qu’il s’agit d’un travail réalisé dans le cadre d’une formation (stage), ca ne permet pas la qualification de contrat de travail. II) Une prestation de travail subordonnée L’élément déterminant de la qualification de contrat de travail, c’est le lien de subordination. A) les règles de fond Pendant longtemps la

indépendant. Est-ce que le stagiaire est subordonné ? La cour de cassation trouve cette situation complexe quand elle lui est soumise puisque si on applique le droit du travail le stagiaire sera rémunéré et ne sera plus dans une situation de stage mais sera subordonné juridiquement à la société. Association EMAUS. Personne mise à la porte car trop saoul. A saisi le conseil de prud’hommes de Marseille. Y a t-il subordination juridique d’EMAUS? Le droit du travail s’applique t-il ? Il y

Elles renforcent le rôle des IRP (Institutions Représentatives du Personnel), c'est-à-dire les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise, du CHSCT… Ces lois légalisent également les conventions de conversion (bilan de compétence, stage, etc. à la place d’un licenciement sec). Elles donnent également compétence au CPH (Conseil de Prud’hommes) pour apprécier le motif économique du licenciement. Loi du 2 août 1989 : Elle améliore le dispositif des licenciements pour motif économique