évolution Fonction Publique

que les sacrifices faits sous cette forme par une grande administration publique ou privée en faveur de son personnel, soient infiniment moins onéreux qu’un relèvement général des salaires ? » L’actualité apporte la preuve que l’Etat employeur raisonne encore de cette manière en 2006 : en proposant diverses mesures catégorielles, dites volet social et volet statutaire de la négociation, le Ministre de la fonction publique s’efforce de faire accepter par les syndicats de fonctionnaires une augmentation

Comptes de la Cour | | |Suprême ; | |Vu |la décret n °94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret n° 2000/289| | |du 12 octobre 2000 ; | |Vu |le décret 95/048 du 08 mars 1995 portant statut

de la fonction publique c'est-à-dire les fonctionnaires mais aussi tous les autres corps assimilés de même que les militaires ou les enseignants du supérieur qui sont soumis à des régimes spéciaux. Le droit du travail ne s’applique pas non plus aux stagiaires. Malgré ces exclusions, le champ d’application du droit du travail n’en demeure pas moins relativement étendu parce qu’il embrasse la quasi-totalité des diverses catégories professionnelles évoluant dans le secteur privé. Evolution Sous réserve

arrêts de précomptes à la source, un mauvais accueil des clients, le délai de remboursement de la part adhérent, la liste des médacaments remboursables par la MUGEFCI en ce sens qu’elle ne donne pas la possibilité aux fonctionnaires de se soigner en fonction de leurs pathologies et le quota de consommation mensuelle qui est un obstacle à l’acquisition des produits pharmaceutiques en ce sens que le quota est passé de 200.000 FCFA à 100.000 FCFA. Ces sept (7) points de difficultés précitées ont

123 688 retraités. Le nombre d'affiliés cotisants à la CIMR en 2011 et de l'ordre de 283567contre 195 689en 1990, soit une hausse annuelle moyenne de l'ordre de 1,8%; La Caisse Marocaine de Retraite (CMR) qui couvre tous les salariés de la fonction publique, enregistre un nombre d'actifs cotisants de l'ordre de 898 749 en 2011 contre 347 257 en 1982, soit un accroissement annuel moyen de 3,3%. Le montant total des cotisations de cette caisse est de l'ordre de 19,4millions de dirhams en 2011

GOUVERNANCE HOSPITALIERE DHOS - Décembre 2007 2 Textes de référence - Code de la santé publique : articles L. 6143-1 à L. 6143-8, L. 6144-1 à L. 6144-7 et L.61461 à L.6146-11 ; - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique ; - Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 158 ; - Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés

la baisse spectaculaire de leur taux de chômage comme le Danemark (6% en 2012) avec un réel partenariat entre la triptyque Etats/Syndicats… et autres parties prenantes. Le contexte en France par rapport au dialogue social est en pleine mutation, évolution où l’ensemble des PP des entreprises doivent être impliquées dans ce processus (« La grande transformation en entreprise », GODINOT, 2012) => action collective permettant plus d’efficience et efficacité. Problématisation = difficultés, questions

relèvent d’un statut spécifique (celui de la fonction publique). Toutes ces catégories socioprofessionnelles sont exclues de l’application du « droit du travail ». Si on les met bout à bout, cela représente quand même pas mal de monde. Tous les gens qui travaillent ne sont donc pas régis par le droit du travail (sans pour autant être dans le vide juridique). Ils sont régis par d’autres droits. Le droit du travail : une matière en constante évolution. Le droit du travail est une des matières juridiques

derniers qui sont à quelque nuance près régi par le droit du travail (à condition d’être subordonnée). Ainsi, la définition du droit travail s’impose pour la compréhension de sa CA, il est tout à fait nécessaire aussi de résumer brièvement son évolution avant de terminer par mettre l’accent sur ses sources. 1. Définition du droit du travail Le DT se définit comme l’ensemble des règles régissant les relations entre employeurs et travailleur dans le cadre du travail dépendant. * En effet

politiques majeures qui pèsent sur l’ensemble des pays de l’Europe. Etant inscrit dans le domaine « Affaires Européennes et Internationales », et dans le séminaire « Politiques Européennes », et ayant l’intention de tenter le concours de la fonction publique européenne, c’est tout naturellement que j’ai orienté mes recherches de stage vers Bruxelles et les affaires européennes. Ayant tout d’abord approché de nombreux think tanks bruxellois, j’ai finalement reçu une réponse positive du journal Europolitique