évolution Fonction Publique

DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier NOR : SASH0918262A La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu le décret no 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l’accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics

défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail c’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des motifs de santé sociale. En 1840, il y a eu un rapport du docteur Villermé sur les conditions sanitaire du travail des enfants dans les filatures du nord, rapport qui a attiré le regard sur les conditions de vie de ces enfants à cette

s'engage à fournir le travail convenu au contrat quelque soit la forme de celui-ci physique ou intellectuel. Toutes les activités licites peuvent donc faire l'objet du contrat de travail, à l'exception des interdictions légales concernant la fonction publique et certaines professions (avocat par exemple)1. La prestation doit également être exécutée à titre exclusif : le salarié n'a pas de clientèle propre, il n'a pas de relation directe avec la clientèle de l'entreprise, et il n'en reçoit pas de rémunération

------------------------------------------------- Droit du travail I - Définition du droit Ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Le droit du travail fait parti du droit privé comme le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire, pénal etc. le droit du travail est différent du droit social car ce sont des droits différents. Le droit social c’est le droit du travail plus le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche

salariés d'entreprise publique ou aux entreprises publiques industrielles et commerciales EPIC. En revanche le droit du travail ne va pas s'appliquer au fonctionnaires il s'agit des professionnels territoriales ou hôpitaux mais là encore dans certains domaine la fonction publique va reprendre des règles du droit du travail et les appliquer à ses agents publics telles que les règles de sécurité et de santé au travail, ce sont bien sur des textes particuliers mais qui n'ont pour fonction que d'appliquer

d’autrui – et celui qui est accompli pour le compte d’une personne privée ou assimilée. Il ya en effet, des travailleurs qui échappent à l'application du droit du travail. Il s'agit des fonctionnaires qui sont soumis au statut général de la fonction publique, des travailleurs qui sont assimilés aux fonctionnaires, notamment les militaires ou les enseignants supérieurs qui relèvent de statut particulier, les stagiaires et toute autre catégorie de travailleurs soumise à une réglementation spéciale

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA  ______________________ Tanindrazana - Fahafahana – Fandrosoana ______________________ MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE _______________________                             DIRECTION GENERALE  DIRECTION DES STATISTIQUES DES MENAGES ENQUETE NATIONALE SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS A MADAGASCAR EN 2007 (ENTE 2007) Version du 16 Septembre 2008 ENTE 2007 Madagascar  

employé est défini comme une personne, sans distinction de sexe, d’origine ou de nationalité, qui s’engage à mettre son activité professionnelle , moyennant une rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur (ct art.1, al. 2). Le travailleur et l’employeur sont liés par un lien de subordination : il n’est pas l’égal de l’employeur : il est son subordonné  et lui doit donc obéissance, sauf quand l’ordre

en vue de palier aux dérapages qui ternissent leur image. 6-2 Hypothèse La femme policier à cause de son caractère féminin ne parvient pas à réaliser certains exploits, mais elle peut être utile si ses conditions de travail sont améliorées en fonction de son statut social. METHODOLOGIE Une méthode, c’est l’ensemble des variables qui sous-tendent la maîtrise d’un sujet en vue de mieux apprécier ses contours cachés et ses aspects vérifiables.Ici, dans le cas d’espèce nous avons mis l’accent

nonrenouvellement d’un poste sur deux de fonctionnaires partant à la retraite. Dans toute la fonction publique ? On se calme. Dans les écoles maternelles et élémentaires seulement. Seulement ? C’est déjà un changement majeur, passé un peu inaperçu puisque le candidat de l’UMP mardi à , Montpellier, a zappé le passage de son discours qui actait cette grosse entorse au dogme sarkozyste de réduction des effectifs dans la fonction publique. Un bel acte manqué ? Qu’importe. Son entourage a confirmé la décision. Il faut