évolution Fonction Publique

–Droit des salariés Le travail a toujours existé, malgré de nombreuses évolutions. En ce qui concerne le travail avant la révolution, il y avait le tiers état, travaillant sous sevrage (paysan). Le code du travail à l’origine c’est le code civil, et ça reste toujours le code civil car les grands principes qui régissent les obligations en droit civil régissent les contrats en droit du travail. Au départ, le contrat de travail est un contrat comme un autre. Pour l’employeur, il fait ce qu’il souhaite

législatifs Le fondement de la matière: la constitution française qui garantit cette séparation. Cela se traduit par : la responsabilité radicale (accident à hôpital: le contentieux engage dans un tribunal administratif. Le contentieux de la fonction publique , le fonctionnaire est révoqué). 1ère remarque: cette séparation peut apparaître artificielle dans la mesure où quand un contentieux privé (ordre judiciaire) que parfois assigne le contentieux administratif. Le délégué du personnel licencié

concerne la décision du 25 mars 1988 : Cons. que si l'arrêté du 31 décembre 1987, devenu définitif, n'a eu ni pour objet ni pour effet de retirer l'arrêté en date du 30 déc. 1983 par lequel M. Ternon a acquis un droit à être titularisé dans la fonction publique territoriale, telle a été la portée de la décision du 25 mars 1988 par laquelle la région a refusé de régulariser la situation de M. Ternon ; que l'arrêté en date du 25 oct. 1995 par lequel le président du conseil régional a retiré l'arrêté du

Fiches de culture générale ADMINISTRATION Emmanuelle FARCOT    DEFINITIONS : - Institution publique qui assure l'application des lois et le fonctionnement des services publics conformément aux orientations gouvernementales. - Structure sécrétée par la société pour gérer les affaires publiques. En France, le Consulat et l'Empire donnent naissance à l'Administration que l'on connaît aujourd'hui. - Le terme "administration" existe dans la langue anglo-saxonne, désigne une activité qui tend à

traduction « fonctionnaire » qui a été choisi par les traducteurs chargés des sous-titres du film sert en français à désigner un employé de la fonction publique, ce qui n’est pas du tout le cas des personnages qu’il désigne dans le film. L’entreprise est bien privée, c’est d’ailleurs le nœud du problème : une histoire de malversation entre une entreprise publique et une privée. C’est en fait, si on regarde ce qu’en définie le film, un homme de bureau au service d’une entreprise allant du secrétaire

code du travail. Le code du travail présente deux caractéristiques: - c’est un code évolutif, il est assez instable. Cela résulte de deux causes: *cause technique: le code du travail reflète l’évolution de l’économie et donc, il y a une évolution juridique du code du travail. *cause politique: il existe actuellement dans le code du travail des contrats aidés ( contrat de travail permettant à l’employeur de percevoir des aides financières en contrepartie d’une embauche de certaines personnes)

plus, à la même date, seul 3% des femmes de la population active occuppé dfe Province occupaient un poste qualifiés d’un PCS chef d’entreprise alors qu’il y avait environ 9% d’homme qui détenaient un poste dans ce PCS. Par ailleurs, dans la fonction publique d'Etat, les femmes constituent 50,8% de l'effectif total et seulement 16,1% des emplois de direction. Elles représentent notamment 12,0% des préfets, 24,9% des directeurs de cabinet et, 19,6% des sous-préfets, en 2009 (Source : Association du

social, les missions qui lui sont attribué, les partenaires présents sur le territoire ainsi que la population et ses problématiques spécifiques. Ceci dans le but de confirmer mon orientation professionnelle. Vierge de toute expérience dans la fonction publique, je souhaitais confronter mes aprioris aux réalités du terrain. Jusqu’à présent, les fonctionnaires me semblaient être formatés par les puissantes institutions qui les avaient embauchés et qui laisser que peu de liberté aux initiatives personnelles

Messieurs les inspecteurs du Travail. Circulaire abrogée : circulaire n°14 du 25 octobre 1983 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du Travail et de la santé publique, en vue de favoriser la prévention des risques professionnels, et portant transcription des directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail a modifié la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 relative aux CHSCT. De plus, de

il y a cinq sections d’Inspection du travail c'est-à-dire quatre sections composées d’un Inspecteur et de deux contrôleurs et une section d’intérim d’appui sur certains plans particuliers. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, à compter du 1er janvier ont été fusionnés les trois services d’Inspection (agricole, transport et le secteur général). Parallèlement, il existe un Conseil national de l’Inspection du travail qui est situé auprès du Ministre du travail. Ce Conseil