Dissertation «La règle de droit»

Introduction:
D’après la Doxa, la règle de droit serait incontestablement la règle de conduite unique. En effet, il est vrai que sans règles de conduites, la vie en société serait impossible.
La règle de droit est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...)».
Une règle de droit désigne une règle de conduite ayant pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la compose. Elle énonce un idéal de comportement et ne s'identifie pas seulement à la loi. Elle a donc une force obligatoire pour l'ensemble des personnes qui sont visées par celle-ci. On parle alors plus précisément du droit objectif, parce que l'on voit le droit à raison de son objet, qui est l'organisation de la société.
Les règles de droit sont le fruit d'une évolution. Elles sont identifiées par différentes sources et caractéristiques.
C'est pourquoi, nous pouvons nous demander comment se définit une règle de droit, aujourd'hui, en France.
Pour ce faire, sera vu tout d'abord les différents caractéristiques de la règle de droit permettant de l'identifier (I) puis sera analysée la mise en œuvre de cette règle de droit en France.

I/ CARACTÉRISTIQUES DE LA RÈGLE DE DROIT A/ Sources de la règle de droit
Tout d'abord, les règles de droit connaissent des sources nombreuses et diverses. On distingue avant tout les sources formelles (règles écrites) des sources informelles (celles qui ne sont pas contenues dans un texte) . C'est le cas pour la coutume qui désigne un usage répété qui ne fait pas l’objet d'un texte. Également, quand le nom de la femme mariée est oublié devant le nom de l’homme marié. De plus, ces sources formelles et informelles se distinguent en sources directes (les pouvoirs législatifs, comme le Parlement, et exécutifs, comme le gouvernement et les représentants de