10ème Amendement

Wallon propose un amendement et cet amendement prévoit : « le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en l'assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans. ». Cet amendement est très novateur parce que jusque là, les texte disait Thiers est président de la république la personne à chaque fois était nommé, seulement organisation régime provisoire. L'amendement de Wallon créé la fonction présidentielle. Cet amendement Wallon a été

depuis une année. C’est un système pyramidal dans lequel tout le monde est électeur mais les électeurs n’élisent personne car le peuple présente une liste de candidats qui sont ensuite désigné par des institutions. 1/10ème par les institutions nationale, 1/10ème par les départements, 1/10ème par les communes… jusqu’à faire que par ce système des pyramides, les membres du législatif soit en réalité nommé. Le seul vote populaire est le plébiscite par le lequel napoléon Bonaparte demande au peuple de lui

En grande Bretagne, il n’y a pas de règle pour le débat politique, il y a un seul personnage qui fait respecter les règles, conduire le débat … il doit être très impartial pour ne pas favoriser le parti de la majorité. Il accepte ou refuse les amendements proposés, il peut choisir de discuter en priorité les projets de loi qui lui paraisse important, il désigne aussi les présidents des commissions législatives (?). à Composition : la chambre des communes est composée de 646 membres, élus pour

système des listes de confiance. Dans chaque arrondissement communal, les citoyens (hommes âgées de 21 ans) élisent 1/10ème d’entre eux et cela forme une liste de confiance communale. Dans le département, l’ensemble de ces listes communales, élisent 1/10ème d’entre eux qui forment une liste de confiance départementale. Enfin les membres de la liste départementale élisent 1/10ème d’entre eux qui forment une liste de confiance nationale. Chaque liste de confiance constitue un réservoir de personnes

contienne en elle-même les procédures permettant de la réviser. Exemple : la Constitution de Philadelphie de 1787 a une exceptionnelle longévité, mais elle a été révisée 27 fois. Les 10 premiers amendements ont été ratifié en 1791 et ils constituent la déclaration des droits. Tandis que le dernier amendement a été adopté en 1971 et garantie le droit de vote aux citoyens américains de plus de 18ans. Lorsqu'il y a une révision constitutionnelle, on fait également appel au pouvoir constituant mais comme

obligatoirement le jour ,l’heure, le lieu de la vente, la désignation des biens saisis les conditions de leur vente , la mise à prix d’avance qui doit être consigné…393CPCC . * Le recollement : L’avance est conditionnée au pourcentage de 1/10ème de la mise à prix .Avant de procéder à la vente, l’huissier notaire doit s’assurer qu’il n’y a pas de manquant. En effet certains biens peuvent avoir été détournés par le gardien. L’huissier notaire procède à u nouvel inventaire grâce auquel il

contienne en elle-même les procédures permettant de la réviser. Exemple : la Constitution de Philadelphie de 1787 a une exceptionnelle longévité, mais elle a été révisée 27 fois. Les 10 premiers amendements ont été ratifiés en 1791 et ils constituent la déclaration des droits. Tandis que le dernier amendement a été adopté en 1971 et garantie le droit de vote aux citoyens américains de plus de 18ans. Lorsqu'il y a une révision constitutionnelle, on fait également appel au pouvoir constituant mais comme

fièvre ». C’est à cause des divisions entre ceux qui veulent garder la centralisation et l’opposition minoritaire mais virulente des ouvriers. Lénine compte sur le 10ème congrès (mars 21) pour imposer les évolutions voire les réformes qu’il juge nécessaire maintenant que le régime est assuré politiquement de sa survie. A Moscou va s’ouvrir le 10ème congrès du PCUS : se déroule la révolte des marins et des ouvriers de Cronstadt. Ces marins qui avaient été avant les premiers à soutenir la révolution d’octobre

Constitution : « Le président doit veiller à ce que les lois soient fidèlement exécutées ».Il dispose aussi du pouvoir règlementaire, il est le chef de l’administration. Depuis 2001, ses pouvoirs exécutifs ont été renforcés : il peut violer les amendements si la sécurité nationale l’impose. L’administration américaine est représentée par plusieurs cercles : Le 1er cercle : collaborateur du président CAD le vice-président (qui est aussi le président du Sénat). Il n’a pas de fonctions institutionnelles

alimentaire, il faut garantir un logement …. 8éme série : • La fille comme le garçon peut choisir à l’age de 15 ans la personne à qui sera confiée leur garde. 9éme série : • Préserver les droits de l’enfant né hors du mariage. 10éme série : • les descendants de la petite fille peuvent se …. De la notion de testament délégataire au titre des enfants du petit fils pour recueillir une partie des biens de leur grand-père. 2- : ……. Du droit Musulman A / Les traits caractéristiques