2001

La Cour de Cassation persiste et signe la jurisprudence Perruche Commentaire de jurisprudence : Arrêt de Cour de cassation, Assemblée plénière, rendu le 28/11/2001, cassation partielle Le 17 novembre 2000, la Cour de Cassation avait pris une position contre toute attente en reconnaissant que "l'enfant né handicapé peut demander la réparation du préjudice résultant de son handicap si ce dernier est en relation de causalité directe avec les fautes commises par le médecin dans l'exécution du contrat

étudie une région de Mars grâce à un petit robot. Quelques jour plus tard, Mars Global Surveyor vient cartographier la planète avec une résolution plus précise que celle de Viking. En 1999, deux sondes ont été lancées mais elles ont échoué. Par contre, 2001 Mars Odyssey a été un véritable succès : elle analyse actuellement la surface et l'environnement radiatif de Mars. Jupiter : En 1610, Galilée observe Jupiter et découvre quatre satellites (Io, Europe, Ganymède et Callisto). En 1665, Jean-Dominique

Assemblée plénière, 29 juin 2001. Le premier corollaire de l'application stricte du principe de légalité en France est l'application stricte de la loi pénale, d'après l'article 111-4 du Code Pénal disposant que « la loi pénale est d'interprétation stricte ». Cependant lorsque la loi est obscure ou silencieuse le juge doit se lancer dans une interprétation de la règle de droit. C'est le cas pour l'article disposant de l'homicide involontaire sur « autrui ». Le problème se pose lorsqu'un fait accidentel

janvier 2001 La garantie autonome est une création de la pratique qui a été validée par la jurisprudence le 20 décembre 1982 mais également le 2 février 1988. Depuis, la jurisprudence a dû se prononcer sur la qualification de l’autonomie de la garantie. En effet, la cour de cassation est fréquemment confrontée aux litiges ayant pour objet la validité de la garantie autonome via sa différenciation par rapport au cautionnement, c'est ce dont il est question dans cet arrêt du 30 janvier 2001, rendu

Commentaire d’arrêt Par un arrêt du 20 novembre 2001, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la prescription de la demande de nullité s’une société. M. Paul Fachena (gérant) a constitué une société civile immobilière le 11 mars 1968 avec Mme Coltelloni et M. Bernaroyat. Chacun des droits associés sont porteurs de 300 parts de la société au capital de 90 000F. La SCI a acquis un appartement qui a été successivement occupé par Mme Coltelloni (associée)

Dans cet arrêt en date du 20 février 2001, la chambre criminelle de la cour de cassation a eu à trancher un litige relatif à l’interdiction de publier des photographies reproduisant les circonstances d’un crime. Dans la présente affaire, la photo d’une victime partiellement dénudée à la suite d’un attentat à Paris a été publiée dans un reportage du quotidien « France soir » ainsi que dans le journal « Paris match ». Suite aux plaintes des victimes, le ministère public a engagé des poursuites

l'assemblée plénière de la cour de cassation a dû répondre à la question suivante: la mort du foetus peut-elle être considérée comme homicide involontaire? L'incrimination d'homicide involontaire peut elle s'étendre au cas de l'enfant a naitre. Le 29 juin 2001, la Cour de Cassation retient, par motifs adoptés de la Cour d'Appel, que la mort de l'enfant a naître ne peux être considerer comme homicide involontaire. Elle estime qu'aucunes des droits branches du deuxième moyen n'est fondée ou sont contredites

à part entière un homme du XXème siècle ; car il l’a marqué de son empreinte, comme d’autres grands artistes. Il nous laisse à sa mort 12 films : Le Baiser du Tueur, L’Ultime Razzia, Les Sentiers de la Gloire, Spartacus, Lolita, Docteur Folamour, 2001 : L’Odyssée de l’Espace, Orange Mécanique, Barry Lyndon, Shining, Full Metal Jacket et Eyes Wide Shut. Il a essayé tous les genres cinématographiques : la comédie (Docteur Folamour), la comédie dramatique (L’Ultime Razzia, Lolita), le drame psychologique

La réhabilitation urbaine, direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (2001) Après la guerre 80% des immeubles sont vétustes et une forte demande en logements en ville apparaît. C’est dans ce contexte que les premières opérations de réhabilitation urbaine font leurs apparitions. Elles consistent en une expropriation des habitants, une démolition puis une reconstruction mais cette méthode va très vite être critiquée. Plusieurs textes vont alors apparaître : * Loi

mouvement. La caméra peut enfin avoir une « fonction rythmique» et ou « chorégraphique » ; la caméra ne suit pas les évolutions des acteurs, elle imprime à l’image le mouvement de la danse (Cf. Stanley Kubrick avec le ballet des vaisseaux spatiaux de 2001 : l’Odyssée de l’espace (1969), ou avec Orange mécanique (1971), dont les scènes de violence deviennent dans l’œil de la caméra des moments de danse). 1) Le panoramique - Le mouvement panoramique (ou « pano », ou « pan ») consiste en une rotation de