24 Frimaire An Viii

du territoire français. Le rôle militaire propre de Jeanne d'Arc est faible : durant l'hiver 1429, elle s'empare du village de Saint-Pierre-le-Moûtier, échoue devant la bourgade de La Charité-sur-Loire avant d'être fait prisonnière devant Compiègne (24 mai 1430). La fin du conflit est proche : Charles VII fait la paix avec les Bourguignons en 1435 (traité d'Arras) et privés de leur puissant allié et sans soutien sur le terrain, les Anglais sont chassés de France en 1453 après la bataille de Castillon

Nationale: c'est le coup d'Etat du Tiers Etat. Décision a été prise pour prendre le pouvoir sur une motion (c'est-à-dire une proposition) de Sieyès. Abbé Sieyès est prêtre, juriste et député du Tiers Etat de Paris. Il va proposée la constitution d’une AN. Le fait que le T-E se constitue seul était un symbole fort cad que le T-E est capable seule de représenter la nation française, sur leplan politique le T-E décide qu’il peut representer seul la nation française ce qui est nacceptable par l’aristocratie

puissance publique.   Cette séparation est exprimée nettement dans l’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le gouvernement dispose de l’administration ».                  Section 2 : L’origine du droit administratif   La loi des 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire pose le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. L’article 13 de cette loi prévoit « les fonctions judiciaires sont distinctes et séparées des fonctions administratives ». Les juges

extrêmement réduit Ce système remporte l'adhésion des constituants. Il exclu les ouvriers agricoles, les domestiques,( qui ne peuvent pas avoir la maturité suffisante), les errants. Seul voteront les individus mâles âgés de 25 ans, domiciliés depuis un an dans le même canton, qui ne sont ni domestique, ni serviteur à gage, et qui paient une contribution directe de la valeur de 3 journées de travail. Pet de constituants sont troublés par ce principe, il n'y en que 5, dont Robespierre, Camille des Moulins

unité. Les apparences, c’est l’instabilité constitutionnelle. Du 27 juin 1789 au 4 octobre 1958 (constitution de la cinquième République), quatorze constitutions ont successivement régi la France : constitutions de 1791, 1793, 1795 (an III), 1799 (an VIII), an X, an XII, charte de 1814, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (1815), charte de 1830, constitutions de 1848, 1852, 1875, régime de Vichy (1940), constitution de 1946. La durée moyenne de chacun de ces régimes est de quatorze ans

1776) . Vient ensuite la première constitution écrite française du 3 septembre 1791. La France est par ailleurs un pays où l’instabilité constitutionnelle domine car suivra la constitution montagnarde du 24 juin 1793 (jamais appliquée) , celle du Directoire (1795), la constitution de l’an VIII qui établit le Consulat (derrière laquelle se trouve Sieyès) et qui sera à nouveau modifiée pour établir l’Empire. Avec les guerres révolutionnaires puis napoléoniennes, la « vague constitutionaliste »

et tous les fonctionnaires. Lors de cette période, les Jacobins, vont faire exécuter les Girondins au motif qu'ils n'ont pas voté la mort du Roi et ils vont donc s'emparer du pouvoir. Sous la conduite de Robes pierre ils rédigent la constitution du 24 juin 1793 qui bien que n'ayant jamais été appliquée est restée très célèbre pour une raison simple c'est qu'elle est directement inspirée de la pensée de JJ Rousseau. Elle institue le suffrage universel pour l'élection des députés, voter devient donc

Pourquoi bénéficie-t-elle de son propre juge ? Section 1 : Origine de la justice administrative et du droit administratif Pourquoi y a-t-il un juge spécial pour l’administration ? §1 : Naissance de la justice administrative Loi des 16 et 24 août 1790 A la Révolution française, les principes de la séparation des pouvoirs et de l’Etat de droit apparaissent. Aucun pouvoir ne doit intervenir sur les prérogatives des autres. Le judiciaire ne doit pas s’occuper de l’exécutif. Le juge judiciaire

avril 1884 sur l’organisation de la commune (grande charte communale). IVè R : admet constitutionnellement le principe de libre adm° des CT sans le mettre en œuvre sur le plan législatif  Vème République : Discours Général de Gaulle à Lyon le 24 mai 1968 : « L’effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire à notre pays pour réaliser et maintenir son unité, ne s’impose plus désormais ». F. MITTERRAND : Décentralisation, « maître mot de la démocratie moderne ». gouvernement

judiciaire. Cette juridiction administrative est née au sein de l'administration et elle n'a que progressivement gagné son indépendance. La séparation législative des autorités administratives et judiciaires. Les lois des 17 et 24 aout 1790 défend au juge (judiciaire car les juges administratifs n'existaient pas encore) de trancher les litiges concernant l'administration. Le législateur révolutionnaire le fait au nom de la séparation des autorités administratives et judiciaires