24 Septembre 1990 Boisdet

remonter à la Révolution et à la séparation des autorités administratives et judiciaires. * A- Le principe de séparation entre les autorités administratives et judiciaires Ce principe est énoncé pour la première fois dans les loi des 16 et 24 aout 1790. Article 13 : "les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives", " les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs

normalement. Pour aller aussi vite, il y a un seul juge qui est le président de l'audience et qui va juger où sa décision sera appeler une ordonnance. En 1987, on créé les premiers Cours d'administratifs d'appel de Paris, Nantes, Nancy, Lyon et bordeaux. En 1990, il y a celle de Marseille. En 1999, il y a celle de Douai et en 2004, celle de Versailles, ce qui fait 8 en tout. Le Conseil d'Etat est le dernier échelon de la justice administratif et lorsque qu'un litige provient du président ou d'un ministre,

judicaires. Pour les révolutionnaires, il s’agit avant tout d’assurer une limitation du pouvoir judiciaire, c'est-à-dire une limitation des Parlements. Parlements qui seront supprimés par ce même pouvoir et supprimés également par la Loi des 16 & 24 Aout 1790 qui contient un principe essentiel. En effet, les tribunaux judiciaires se voient interdire de connaitre des affaires de l’administration et ainsi que d’intervenir dans l’exercice du pouvoir réglementaire. Autrement dit, la Révolution dit

RDP2009-3-007 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger , 20 septembre 0501 n° 3, P. 671 - Tous droits réservés Droit public L'exception d'inconstitutionnalité : un chantier difficile Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme par Frédéric SUDRE Professeur à l'Université Montpellier I, Directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH. EA 3976) De toutes les réformes issues de la révision constitutionnelle

des présidents anglo-saxons et la philosophie des Lumières. Les valeurs qui la portent sont celles de la bourgeoisie qui veut fonder un autre monde, en rupture avec l’ancien régime. Cette déclaration sera en tête de la constitution du 3 et 4 septembre 1791, elle instaure une monarchie constitutionnelle. Elle va consacrer la souveraineté nationale et va prévoir l’organisation des pouvoirs dans l’état. Le premier pouvoir est le pouvoir législatif (le plus important car on pense que l’élaboration

Révolution de 1789 à la faveur de la séparation des autorités administratifs judiciaire dans le but d’éviter les empiètement de parlement des ancien régime sur l’action du pouvoir royal. L’article 13 de la loi de 16 et 24 août 1790 confirmé par le décret du 16 FRUCTIDOR l’An III (c a d 17 septembre 1795) énonce : « les fonctions judicaires sont distinctes et demeurerons toujours séparés des fonctions administratives. Le juge ne pourrons à peine de forfaiture troubler des quelques manières que ce soit les

incite à interdire aux tribunaux de connaître des affaires de l’administration par la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, qui sont toujours en vigueur aujourd’hui. La loi des 16 et 24 août 1790 proclame que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». En effet, les articles 10 à 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 font défense aux tribunaux judiciaires de s'immiscer dans les affaires de l'État à peine

que si un juge administratif si il y a une dualité de juridiction car a la révolution jugé l'administration c'est encore administrer. Le 11/10/2010 La séparation des autorités administratifs et judiciaires que l'on trouve dans la loi des 16 et 24 aout 1790 avec l'article 13. Interprété comme interdisant aux juges judiciaires de connaître le contentieux administratif car conséquence du principe de la séparation des pouvoirs. SI jugé l'administration c'est encore administré cela explique pourquoi

règles préétablies au sens du Code Civil. Il fallait donc crée le droit administratif. Dans un premier temps, les pouvoirs publics ont institué une juridiction administrative au 19ème siècle en deux grandes étapes. La première étape est la Loi des 16 et 24 Août 1790, cette loi dit que "les fonction administratives sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions judiciaires". Cette loi n'a pas créer de IA elle a simplement interdit aux juridictions judiciaires de connaître des affaires de

décembre 1851) § 4 – Le Second Empire Retour au SU mais libertés publiques strictement encadrées jusque 1860. 1860 : libéralisation du régime ( Nouveau droits (droit de grève, d’interpellation…), Constitution Emile Ollivier (1870) ( 2 septembre 1870 : défaite de Sedan Section 4 – Le triomphe des libertés § 1 – La IIIe République La IIIe République restera comme un grand régime libertaire : ( reconnaissance de nombreuses libertés : de réunion (1881), de la presse, syndicale