6 Janvier 2004 Inceste

Droit Civil - Cours de Madame Verstraeten Cours du lundi 25 janvier 2010 LEDROIT DE LA FAMILLE Introduction : Chapitre 1 : La notion de droit de la famille La famille ne se passe pas du droit, aucun des faits naturels qui l’intéresse n’échappent à la règle juridique et particulièrement au droit civil. La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat (le pacs) soit en union de fait comme le concubinage

 et ce n’est plus du tout le cas  aujourd’hui. De même, le divorce par rupture de la vie commune, caractérisé par une séparation des  époux,  a  été  réformé  dernièrement,  par  l’étude  sociologique  du  temps  de  séparation  (trop  long  à  l’origine (6 ans), passé à 2 ans)  2) Evolution sociale de la famille contemporaine  a) La permanence  La famille, même sous ses formes renouvelées, apparait comme un élément de pérennité. La  famille est perçue comme permanente et universelle. La famille comme lien de la parenté

l'éducation sexuelle 21 3.1 Principales considérations pour l'éducation sexuelle 21 3.2 Développement psychosexuel de l'enfant 22 4. Principes et objectifs de l'éducation sexuelle 27 5. Groupes cibles et partenaires 28 6. Dispenser l'éducation sexuelle – cadre général et exigences de base 29 6.1 Sept caractéristiques de l'éducation sexuelle 29 6.2 Compétences du personnel éducatif 31 Partie 2: Matrice de l'éducation sexuelle 33 1. Introduction

 Cours de droit de la famille L1S2 Mardi 18 mars de 13h à 16h amphi Larousse Galop d’essai : commentaire d’arrêt. Début du TD semaine du 30 janvier : imprimer et préparer la fiche de TD1, faire la dissertation rédigée sur une copie. Apporter le code civil. Lire tous les documents. Fichier de méthodologie à imprimer. Amener une photographie. Note : un cas pratique 2H (1), un galop d’essai 3H(1), une interro de cours (1) + pondération de -1 à +1 (participation, assiduité, comportement…) + deuxième

ils désignent tous les fonds d'investissement détenus par un État2. Sommaire [masquer] 1 Historique 2 Ressources 3 Méthodes d'investissement 4 Réactions à leur essor 5 Importance o o 5.1 Importance globale des fonds souverains 5.2 Principaux fonds 6 Voir aussi 6.1 Articles connexes 6.2 Lien externe 7 Notes et références o o Historique [modifier] Le premier fonds souverain créé a été le fonds du Koweït en 19533, suivi, en 1956, du Kiribati Revenue Equalisation Reserve Fund qui gère aujourd'hui

Le devoir d’assistance est la manifestation d’une forme d’entraide conjugale mais extrapatrimoniale. C’est par exemple le devoir de soigner son conjoint malade ou âgé et lui apporter du réconfort. Ce devoir n’est pas absolu car la loi admet, depuis 2004, la possibilité de demander le divorce pour altération définitive du lien. C’est ainsi la possibilité de divorcer alors que l’autre n’est pas d’accord et n’a pas commis de faute. Le devoir d’assistance a un contenu assez vague : patience, solidarité

peine en 1985. Les conjoint doivent se mettre d’accord pour les actes importants de la vie. b▪ l’égalité de la filiation Les enfants nés hors mariage ont les mêmes droits que ceux nés dans le cadre du mariage. Cela est proclamé par la loi du 3 janvier 1972 et complètement réalisé en 2002. Le droit de la famille est devenu individualiste et a été émancipateur. II▪ l’évolution des textes A▪ ce qu’il reste du code Napoléon de 1804 ▪ les chiffres à 11% des textes ont survécu au temps. Le mariage

une circulaire du 30/11/ 2001, inspirée d’une recommandation de l’OMS, réclame que l’acte d’établissement d’enfant sans vie suppose 22 semaines de grossesse, ou que l’enfant ait un poids de 500 grammes. D’après une décision de la cour de cassation (6 février 2008) tout les enfants nés sans vie peuvent être inscrits dans un acte d’état civil d’enfant sans vie sans tenir compte du niveau de développement de l’enfant. Il y a eu une mauvaise application de l'article 79-1. Il ne faut pas rajouter des

les décisions ont une valeur supérieure. Évolutions: bilan et perspectives Le droit de la famille a considérablement évolué depuis le milieu du 20ème siècle: changements sociologiques, etc. Nombres d'enfants né hors mariage entre 1945 et 1960: 6%. En 2008: 52%. > en l'espace d'une trentaine d'année. Nombres de mariages en 1964: 348 000 / an; en 2008: 251 000 > le nombre de personnes en age de se marier à évolué, et pourtant le nombres de mariage a diminué. Nombres de couples non-mariés

Il y a deux prohibitions prévues par la loi : l'inceste et celle de la bigamie. §1- L'inceste Le tabou le plus universel car on le retrouve dans toutes les sociétés. Le terme inceste ne figure ni dans le code civil ni dans le code pénal (c'est en attente pour l'inceste. L'inceste est interdit dans le mariage : article 161 à 163 du code civil : le mariage est interdit pour les personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance. Selon