Code du Travail

Principe général La gestion des collaborateurs est au cœur de l’administration des sociétés de prestation de services. Fitnet Manager couvre les processus de gestion RH suivants : le calcul à date d’effet du coût employé à partir du contrat de travail et des avenants la collecte des Comptes Rendus d’Activité pour la facturation et le calcul de rentabilité des affaires le contrôle des demandes de congés, le calcul des compteurs et le planning des présences le contrôle de disponibilité des collaborateurs

effectuer des arrêts de travail courts et répétés: Pour qu'un arrêt de travail soit qualifié de grève, il faut une cessation totale du travail. Les actions qui se traduisent par un ralentissement d'activité ou une exécution inhabituelle ne constituent pas une grève mais une exécution fautive du contrat de travail qui p-ê sanctionnée par l'employeur. C'est le cas de la grève perlée (on exécute le travail au ralenti ou ds des cdts volontairement défectueuses). Pr les arrêts de travail courts et répétés

20heures qui s’exerce en dehors du temps de travail. Il est pris à l’initiative du salarié qui choisit sa formation et pour laquelle il perçoit une allocation. 3) La formation est un droit qui en cas de rupture du contrat de travail est transférable, et limité dans le temps. Il est à l’initiative de l’employeur, il est obligatoire pour la mise en œuvre de formation liée à l’évolution ou au maintien de l’emploie. Ces formations ont lieu pendant le temps de travail et le salarié continu à percevoir sa

· Convention collective : texte régissant les relations de travail au sein d'une branche ou d'une partie d'une branche. La convention collective ne peut pas être moins favorable pour les salariés que le droit commun (droit du travail) ; en revanche, elle expose les avantages ou règles propres à la branche : congés, grille salariale, classement des qualifications, règles d'ancienneté, etc. Une convention collective est généralement conclue pour une durée déterminée : trois ans en Allemagne et aux

des representants du personnel lorsque: 11 salaries pr les DP 50 salaries pr le CE S'il ne fait pas d'élection : delis d'entrave S'il s'aperçoit que personne ne veut se presenter, il doit envoyer un proces verbal de carence a l'inspection du travail b) candidats et electeurs Candidat: +18 ans et en poste depuis 1 an et + électeur: + 16 ans et en poste depuis 3 mois et + Duree du mandat : 4 ans c) deroulement Election au niveau de l'etablissement et non de l'entreprise! Election des

contrat de travail conclu pour une durée indéterminée. Vous exercerez les fonctions d'un technicien électricité et automatisme. Ce poste correspond à la qualification d’agent de maîtrise, conformément à la Convention Collective applicable dans notre entreprise. Vous percevrez un salaire mensuel brut de 2400 Euros, qui vous sera versé le X de chaque mois. Votre durée de travail est celle appliquée dans votre service, soit actuellement 35 heures par semaine. Vous exécuterez votre travail à la société

retraite complémentaire régies par le chapitre II du titre II du livre IX du Code de la Sécurité sociale et l'article L. 727-2 du nouveau Code rural ou des cotisations ou primes dues aux organismes assureurs mentionnés à l'article 1er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques au titre des garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-2 du Code de la Sécurité sociale. 2) Consultation sur l'affectation de la contribution

qu’est ce qu’un agenda partagé ? Un agenda partagé regroupe les agendas de plusieurs personnes qui collaborent ensemble dans le cadre d’une tâche ou d’un événement. Celui ci est mis à jour en temps réel et chacun peut ainsi organiser son temps de travail en fonction du planning de ses collaborateurs. C’est un outil simple, et facile à utiliser. Conditions d’utilisation En tant qu’intérimaire, vous vous engagez à ne pas dévoiler certaines informations de l'entreprise. La clause de confidentialité

Analyse de la situation 1. Nature des propositions faites aux salariés La nature de la modification proposéepeut être analysée au niveau individuel et au niveau collectif. Au plan individuel, il s’agit d’une modification du contrat de travail telle qu’analysée dans le cas précédent. Au plan collectif, ils’agit d’une réorganisation du mode de production. Éléments de droit positifs 2. Rôle des représentants du personnel en cas de réorganisation de l’entreprise Le délégué du personnel

ressources humaines assure une fonction de gestion et de régulation des effectifs de l’entreprise. Elle assure la gestion social (veillez au droit du travail, obligation de paie, préparation et traitement des dossier sociaux), Coordonne la gestion administrative du personnel (aspects réglementaire comme : cotisations sociales, rédactions des contrats de travails, respect du règlement intérieur…), assure les relations avec les partenaires sociaux et les instances représentatives du personnels (préparation