Service Publique et Civique

attributions des organes du pouvoir politique, l’analyse des rapports entre les institutions, l’examen des caractéristiques et du déroulement de la vie civique ». * Le droit administratif est relatif à « l’organisation des services, aux attributions et aux évolutions des administrations » ainsi qu’aux « garanties données aux citoyens face à la puissance publique ». * Constitution de 1958 : renforcement des liens entre les deux droits par des définitions claires de l’organisation administrative. PREMIERE

• L'armée de terre compte en 2010 un effectif de 112 880 militaires. [] • L'armée de l'air emploie 47 700 militaires et 7 500 civils en 2010 [ ]et réalise 233 000 heures de vols par an. • La marine nationale ainsi que de divers services interarmées sont sous la direction du chef d'État-Major des armées. Elle dispose d'un porte-avions à propulsion nucléaire et de dix sous-marins tous également à propulsion nucléaire. La Marine emploie plus de 45 000 personnes • La gendarmerie

financement public national c’est l’ensemble des ressources qui proviennent d’une institution de l’état et des programmes spéciaux gouvernementaux. En d’autres termes, il est constitué est constitué par l’ensemble des fonds de l’Etat et des personnes publiques et parapubliques, physiques et morales. a. Les institutions étatiques i. La Présidence de la République La présidence de la république est l’institution étatique la plus prolifique en termes d’aide sociale. Elle apporte une

de simple police est une contravention. LIVRE III Toutes les autres infractions sont des délits, sauf si la loi en dispose autrement. Des crimes, des délits et de leur punition page 6 TITRE PREMIER Crimes et délits contre la chose publique page 6 TITRE II Crimes et délits contre les particuliers page 28 LIVRE IV Contraventions de police page 42 ART. 3 Toute tentative de crime, manifestée par un commencement d’exécution et suspendue ou n’ayant manqué son effet que

loi en dispose autrement. Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes et délits page 4 LIVRE III ART. 2 Des crimes, des délits et de leur punition page 6 TITRE PREMIER ART. 3 Crimes et délits contre la chose publique page 6 TITRE II Crimes et délits contre les particuliers page 28 LIVRE IV Toute tentative de crime, manifestée par un commencement d’exécution et suspendue ou n’ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté

95% du territoire national au profit de 50% de la population. Vingt-quatre sur vingt-quatre heure, l'institution surveille, protège, secourt et intervient pour lutter contre toutes les formes de criminalité. - Plan de la compagnie Station service Cour Logement (10 étages) Garage Vestiaire Commandement de la compagnie Bureau de la brigade mobile 2.Les Missions de la GendarmerieBureau 2.Les Missions de la Gendarmerie du PSIG 2.Les Missions de la Accueil Gendarmerie - Administratives

déségrégation à un Sud blanc qui n'en veut pas. En effet, les lois ségrégationnistes (Jim Crow Laws) sont en vigueur depuis 1876 imposant aux gens de couleur des services publiques "séparés mais égaux" : les bus (cf Rosa PARKS), les restaurants, les hôpitaux, les écoles… ont des sections réservées aux noirs. Le Mouvement des Droits Civiques est principalement un mouvement nonviolent dont le but est d'obtenir l'égalité des droits politiques pour tout citoyen Américain. Il est symbolisé par la figure

Droit administratif Bibliographie : Code Dalloz de la fonction publique Le code gnl de la fonction publique LITEC (celui du prof) : mieux qu’un manuel Alain Plantey, traité du dt de la fonction publique, LITEC, 2005 : à consulter F.Melleray, dt de la fonction publique, ECONOMICA Aubuy, Taillefay, J.Pierre, précis Dalloz (bien) Jurisclasseur fonction publique Revues juridiques AJDA, JCPA, AJFP, cahiers de la fonction publique (nulle, peu intéressante). Examen : Cas pratique en ppe (90%)

(1998-1999). 6. Coordonnateur au Service aux collectivités de l’UQÀM (1977-1986; 1988-1998). 7. Directeur du projet «Le Grand Atelier, un centre télévisuel d’enseignants» à la Direction de la télévision éducative formelle du ministère de l’Éducation et de Télé-Québec (1986-1988). 8. Chargé de cours. Séminaire de 2e cycle «Les rapports Théorie et pratique». Département de Philosophie, Université du Québec à Montréal (1978). 9. Contractuel au Service de l’éducation permanente de l’UQÀM

Dossier Géographie et Instruction Civique et Morale Sommaire Introduction I. Les enjeux scientifiques du sujet 1. Les paysages de ville ou de quartier 2. Les paysages de village 3. Valeurs et symboles de la République II. La Séance dans la séquence 7 III. Objectifs et déroulement de la séance 3 8 1. Objectifs de la séance 3 8 2. Déroulement de la séance 3 8 IV. Les liens avec les autres disciplines 12 Bibliographie 13 Annexes 14 Introduction